Le Conseil de gouvernement a adopté ce jeudi le projet de loi 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet a été adopté en prenant en compte les observations soulevées à ce sujet.

Par la suite, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2.25.1109 portant création et organisation de l’Académie marocaine des métiers de l’aviation, présenté par le ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences.

Ce projet s’inscrit dans le cadre des objectifs du Pacte national pour l’industrialisation, qui classe le secteur de l’aviation parmi les secteurs porteurs pour le développement de l’économie nationale, au regard de son fort potentiel, notamment en matière de création d’emplois. La disponibilité de compétences qualifiées et de haut niveau constitue, à cet égard, un facteur déterminant pour la réussite des investissements industriels liés aux métiers de l’aviation et à la logistique aéroportuaire, compte tenu du rôle central joué par ces compétences dans l’attractivité et le renforcement des investissements.

Le projet de décret vise ainsi la création d’un établissement de formation dans le domaine de l’aviation, dénommé « Académie marocaine des métiers de l’aviation », dont la gestion sera confiée à une société créée par Royal Air Maroc. Cette académie aura principalement pour mission :

  • la formation qualifiante en vue de l’insertion professionnelle, destinée à préparer des compétences spécifiques au profit des entreprises du secteur de la maintenance aéronautique ;
  • la formation continue et le perfectionnement des compétences au profit des salariés des entreprises du secteur de l’aviation ;
  • la formation pré-insertion visant la préparation et la délivrance de diplômes de formation professionnelle.

Enfin, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.25.632 instituant une redevance pour les services rendus par le ministère du Tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire – département du Tourisme (établissements de formation hôtelière et touristique), présenté par la ministre de tutelle.

Ce projet de décret a pour objectif principal d’instaurer une redevance au titre des services fournis par le département du Tourisme au profit des administrations publiques, des collectivités territoriales, des établissements publics ainsi que des tiers, à travers les établissements de formation hôtelière et touristique concernés par ce texte.