La ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a de nouveau défendu vendredi sur France 2 la « taxe holding », mesure fiscale qui doit éviter que les très riches aient une imposition minime par rapport à leurs revenus.
Le débat sur cette imposition est vif depuis que l’ancien ministre de l’Économie, Éric Lombard, a révélé dans Libération dimanche que « des milliers » de Français parmi les plus riches ne payaient aucun impôt sur le revenu.
La « taxe holding » doit y remédier, en visant les revenus tirés de holdings que certains contribuables parviennent à exclure de leur revenu fiscal de référence. Mais cette taxe ne sera mise en place qu’en votant un budget 2026, ce que le Parlement ne parvient pas à faire.
« Le gouvernement a proposé l’article 3 du projet de loi de finances, qui s’appelle une taxe holding, précisément pour que nous répondions à cette situation qui est légale, qui est une situation de suroptimisation », a souligné Mme de Montchalin.
« Moi, mon combat, ce n’est pas que, évidemment, on laisse la situation inchangée », a-t-elle insisté.
Alors que d’après M. Lombard la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a des données sur l’ampleur du problème, la ministre a une nouvelle fois démenti.
« Je vous confirme qu’il n’y a nulle part écrit à Bercy le nom des gens qui auraient des revenus fiscaux de référence qui seraient très bas. En revanche nous savons que ça existe », a-t-elle affirmé.
Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel (LFI), a demandé au ministère tous les documents sur ce sujet.
Le gouvernement a décidé jeudi de suspendre les débats sur le budget jusqu’à mardi, estimant que les discussions à l’Assemblée s’éloignaient trop d’un « compromis acceptable ».
Interrogée sur sa préférence entre le 49.3 et des ordonnances pour doter la France d’un budget, Mme de Montchalin a répondu: « Je n’ai pas de préférence, au sens où mon but c’est quoi? C’est qu’il y ait et de la stabilité, et un budget, et pas du n’importe quoi ».