Un rapport sénatorial propose « une hausse de 10% par an du prix des différents produits du tabac sur les cinq prochaines années », a-t-on appris vendredi auprès du Sénat, confirmant une information de Publicsénat.fr.

Ce serait un « niveau de hausse de prix minimum permettant d’agir efficacement sur l’entrée dans le tabagisme et sur l’arrêt de la consommation, en accompagnement des mesures relatives au sevrage » relèvent les auteurs de ce rapport, Yves Daudigny, rapporteur général PS du budget de la Sécu et la sénatrice UMP Catherine Deroche.

Ils rappellent que « le tabagisme représente en France la première cause de mortalité évitable », évaluant le nombre de décès annuels attribuables au tabac « à 73.000, soit 22% de la mortalité masculine et 11% de la mortalité féminine ».

Ils préconisent que cette hausse soit incluse dans le Programme national de réduction du tabagisme annoncé par le président François Hollande le 4 février et qui doit être finalisé avant l’été dans le cadre du « Plan Cancer ».

Pour Massimiliano Di Domenico, directeur des relations institutionnelles pour British American Tobacco (BAT), « cette hausse de 10% n’est pas une bonne solution car cela va entraîner encore une augmentation de la contrebande, la contrefaçon et du marché parallèle, qui représente déjà 25% de la consommation du tabac », a-t-il souhaité rappeler.

« C’est une approche dangereuse. Si on se retrouve à faire le même choc de prix qu’en 2003-2004, qui était une hausse de 40% en quelques mois, on va déstabiliser les acteurs économiques et cela va encourager les approvisionnements transfrontaliers, la contrebande », regrette de son côté, Eric Sensi-Minautier, directeur des affaires publiques de Seita, filiale d’Imperial Tobacco.

Il dénonce « un mirage de la politique de choc de prix », créatrice de « tensions ».

Pascal Montredon, président de la confédération des buralistes, qualifie ce rapport de « grand n’importe quoi ». Il serait selon lui « préférable que les politiques se penchent sur l’augmentation du marché parallèle » et « commencent à prendre en compte la réalité du terrain ».

Ce rapport d’information sur « la fiscalité comportementale » passe en revue détaillée toutes les politiques fiscales de santé publique, depuis la création de nouveaux prélèvements comme les taxes sur les boissons sucrées, les boissons énergisantes à l’augmentation des taxes existantes sur le tabac ou les alcools notamment.

Ils pointent les « incohérences » du système fiscal en vigueur et font toute une série de propositions pour redéfinir ce système.