Les constructeurs basés en Chine pourront échapper à ces droits antidumping s’ils acceptent de se soumettre à un système de prix de vente minimums encadré par la Commission européenne.
D’après un document publié par la Commission, ces prix d’importation minimums devront être fixés « à un niveau approprié pour corriger les effets du subventionnement » reproché par l’UE aux fabricants de véhicules électriques chinois.
Cette mesure alternative vise à éliminer les distorsions de concurrence que l’UE reproche à la Chine, et à rétablir des conditions équitables pour les constructeurs européens.
Le document publié lundi « vise à donner des indications aux exportateurs chinois qui envisageraient de soumettre des prix minimums d’importation », a précisé à la presse le porte-parole de l’UE en matière de Commerce, Olof Gill.
Selon lui, cette idée fait l’objet de discussions depuis un an avec Pékin et un premier constructeur a demandé fin 2025 à bénéficier d’une telle mesure alternative, poussant la Commission à détailler dans quelles conditions elle pourrait accepter de telles demandes, dans l’hypothèse où d’autres constructeurs voudraient faire de même.
Si d’autres demandes sont déposées, « nous serons heureux de les examiner et si elles cochent toutes les cases, cela pourrait remplacer les droits antidumping que nous avons mis en place à l’issue d’une enquête fouillée et fondée sur des faits avérés. Mais n’allons pas trop vite en besogne, à ce stade ce n’est qu’une indication, rien de plus », a tempéré le porte-parole.
Depuis octobre 2024, la Commission applique une surtaxe allant jusqu’à 35% sur les voitures à batterie de fabrication chinoise, qui est venue s’ajouter aux droits de douane habituels, fixés à 10%.
L’UE avait agi pour défendre la filière automobile européenne et ses quelque 14 millions d’emplois contre des pratiques jugées déloyales à l’issue d’une longue enquête menée par la Commission européenne.
Cette sanction avait entraîné une crise entre l’UE et la Chine, qui avait accusé le bloc de « protectionnisme » et déclenché en retour des enquêtes antidumping contre plusieurs types de produits européens (porc, produits laitiers, Cognac et autres brandys).
Le ministère chinois du Commerce a de son côté salué « un progrès » qui montre « la capacité et la volonté de la Chine et de l’UE de résoudre leurs désaccords grâce au dialogue ».
La Chambre de commerce chinoise dans l’UE a salué lundi cette annonce, y voyant un « résultat positif obtenu grâce au dialogue et aux consultations entre la Chine et l’Union européenne ». Cela va permettre, selon elle, « une résolution en douceur » du contentieux autour des véhicules électriques.