Une expertise judiciaire reconnait à Habanos SA 49 MDH de préjudice
Une expertise judiciaire estime à 49 MDH le préjudice subi par Habanos SA du fait de la commercialisation, par la Société marocaine des tabacs et son...
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Projet de code pénal: Les amendements enfin déposés
Après de multiples reports, les députés ont enfin déposé leurs propositions d’amendement au projet de loi n° 10.16 modifiant et complétant le code pénal, apprend Médias24...
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Mobilia: Le plan de continuation en danger
Que se passe-t-il à Mobilia ? En difficulté, l’entreprise de fabrication et de commercialisation de mobilier vient de faire l’objet d’une requête demandant la « résolution » de son...
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Attijariwafa bank obtient la vente judiciaire du fonds de commerce de Copragri
Copragri, détentrice à près de 90% de la société Best Biscuits Maroc (Excelo), a fait l’objet d’un jugement actant la vente globale de son fonds de...
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Protection des données médicales: Seghrouchni annonce un grand chantier
Mieux protéger vos données médicales. La CNDP amorce la décennie 2020 avec ce chantier phare. Des réunions ont été et seront tenues avec les principaux acteurs...
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Bab Sebta: Un rapport parlementaire décrit les conditions des « femmes-porteuses »
A la Chambre des représentants, la commission des affaires étrangères a dévoilé, ce mardi 7 décembre, les conclusions d’une mission exploratoire temporaire sur le poste-frontière Sebta. Une...
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Détournement de deniers publics: Près de 25 MDH récupérés par l’Etat en 2018
En 2018, l’Agence judiciaire du Royaume a permis à l’Etat de récupérer 24,9 MDH d’argent public détourné. C’est ce qu’indique, dans son dernier rapport, l’institution chargée...
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Plus de 4 milliards de DH de condamnations contre l’Etat en 2018
En 2018, les jugements et décisions judiciaires prononcés contre l’Etat ont totalisé plus de 4,1 MMDH, alors que les sommes qui lui étaient demandés par les...
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Données personnelles: le secteur informel des SMS dans le viseur de la CNDP
Vous recevez des messages publicitaires indésirables et sans la mention « StopSMS » ? Dénoncez-le directement à la CNDP, recommande son président Omar Seghrouchni. Invité le 5 janvier à...
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La CNDP veut créer un observatoire des violations des données personnelles
Un observatoire pour alerter sur les violations des données personnelles. L’idée germe depuis quelques semaines à la CNDP qui a lancé des consultations en vue de...
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DGSN: Enquête judiciaire sur une tentative de trafic de 16,2 tonnes de chira
Dans un communiqué, la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a indiqué qu'une opération sécuritaire conjointe entre les éléments de la Sûreté nationale et de...
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Détournement de trafic télécom: condamnation à 309 MDH au civil
Le tribunal de première instance de Casablanca (Ain Sebâa) a condamné Karim Zaz et 11 autres personnes à verser plus de 309 millions de dirhams sur...
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