Accident ONCF: la défense met en doute la neutralité de Bombardier
La défense de Larbi Rich, poursuivi suite à l’accident du train à Boukadel survenu le 16 octobre 2018, a réclamé une expertise sur les données relatives...
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Délits et quasi-délits: Délai de prescription plus généreux pour les actions en indemnité
Le domaine de la responsabilité civile vient de recevoir un léger coup de pinceau, mais aux conséquences potentiellement bénéfiques pour les requérants. En effet, le délai...
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Blocage de la loi-cadre sur l’enseignement: tractations en cours
A la Chambre des représentants, le projet de loi-cadre sur l’enseignement est parti pour faire de vieux os. Programmé pour le 12 février, son vote en commission...
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Exclusif. Coalition des créanciers pour sauver la Samir
Les créanciers de la Samir sont appelés à plus d’implication dans le dossier de la liquidation. Ils sont désormais réunis en « assemblée », structure formelle créée à...
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Le tribunal de Marrakech rejette une requête contre le Roi Mohammed VI
Affaire inédite au tribunal de première instance de Marrakech. Par un jugement rendu le 11 février 2019, cette juridiction a rejeté une demande en indemnisation initiée contre le...
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Occupation du domaine public: une loi pour faire le ménage
Le cadre juridique de l’occupation domaniale connaîtra une refonte globale. C’est ce qui ressort d’un avant-projet de loi publié ce mercredi 20 février sur le site...
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Carburants: un marché non-concurrentiel et oligopolistique
Après avoir présenté vendredi 15 février, la synthèse de son avis sur le plafonnement des marges des carburants, le Conseil de la concurrence vient de finaliser la...
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Platinum Power: audience sans le PDG Belmamoun, pas d’avancée notable
Aucune avancée notable dans le dossier Platinum Power. En difficulté financière, le développeur privé de barrages fait l'objet d’une procédure d’alerte initiée par le commissaire aux...
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Liberté de culte: important arrêt de la Cour d’appel de Taza
Dans un arrêt rendu en novembre 2018 (dossier n° 482/2018), la Cour d’appel de Taza a confirmé un jugement innocentant un individu poursuivi pour « ébranlement de...
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Plus de 5.400 Ouissams royaux seront décernés en 2019
Signé par le chef du gouvernement, Saâdeddine Elotmani, un décret publié au Bulletin officiel du 14 février fixe à 5.450 le nombre des Ouissams Al Arch...
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Radars fixes: 6 millions d’infractions sont attendues en 2019
2019 sera marquée par une hausse du nombre d’excès de vitesse recensés au Maroc. Le ministère des transports prévoit d’enregistrer « 6 millions de contraventions » à partir de...
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La Samir: le Conseil de la concurrence accule le gouvernement à agir
Invité à émettre un avis au sujet du plafonnement des marges des distributeurs de carburants, le conseil de la Concurrence a consacré une partie de ses recommandations...
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