La Cour de cassation annule la première condamnation pour viol conjugal
La Cour de cassation a annulé la première condamnation pour viol conjugal au Maroc. La plus haute juridiction du Royaume a rendu sa décision le 10 octobre....
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Centres de radiologie : le ministère de la Santé épinglé par la justice
Un centre de radiologie ne peut pas s'installer dans une zone résidentielle. Cette interdiction stricte a été récemment confirmée par la justice administrative qui a annulé...
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CMI vs NAPS : au Conseil de la concurrence, l’affaire n’est pas terminée
Attaqué par NAPS pour abus de position dominante sur le marché des paiements électroniques par carte, le CMI reste sous pression. Bien que les banques actionnaires...
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Hôtel Avanti : après le couac Aït Menna, la vente relancée
Ce mercredi 16 octobre, le tribunal de commerce de Casablanca a lancé un nouvel appel à manifestation d'intérêt pour la vente de l'hôtel 4 étoiles Avanti...
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Jonathan Harroch écroué à la prison de Oukacha à Casablanca
Jonathan Harroch, dirigeant du réseau de salles de sport City Club, a été placé en détention préventive à la prison locale de Oukacha à Casablanca sur...
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Harcèlement : un an de prison pour avoir « recontacté » sa victime
Le tribunal de première instance de Ouazzane a récemment condamné un homme pour avoir violé une mesure d'éloignement destinée à protéger une victime de violences. Le...
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Sintram reste en liquidation
Sintram n'échappera pas à sa liquidation judiciaire. La Cour d'appel de commerce de Casablanca vient de confirmer, à la fin de la matinée de ce lundi,...
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Affaire Bioui-Naciri : renvoi au 25 octobre à cause de la grève des avocats
À la chambre criminelle près la cour d'appel de Casablanca, l'examen de l'affaire Bioui-Naciri se poursuivra lors de l'audience du 25 octobre. Le juge Ali Torchi...
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En liquidation, Sintram joue son avenir à la cour d’appel
Sintram se prépare à recevoir un verdict crucial sur l'annulation ou le maintien de sa mise en liquidation judiciaire. Le dossier est en délibéré à la...
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Concurrence. Ahmed Rahhou : « Nous allons autoriser certaines ententes »
Le Conseil de la concurrence prépare une initiative en vue de libéraliser les "ententes" entre entreprises qui souhaitent investir dans les secteurs de l'environnement et du...
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Instance anti-corruption : seulement 85 plaintes en 2023, la plupart irrecevables
L'Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption (INPPLC) a reçu 85 plaintes et dénonciations en 2023. Ce bilan, présenté par Bachir...
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Pfizer-Mylan : opération régularisée au Maroc par le paiement d’une amende transactionnelle
Impliqué dans un cas de gun jumping au Maroc, le géant pharmaceutique Pfizer a régularisé sa situation auprès du Conseil de la concurrence, selon des sources...
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