Streaming illégal : au Maroc, beIN Sports revient à la charge
BeIN Sports veut stopper l'hémorragie du streaming illégal au Maroc. Selon des sources proches de la chaîne qatarie, des actions en justice sont en préparation pour...
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Corral vs Maroc : au Cirdi, les parties ont déposé des recours en rectification
Le Maroc et Corral Morocco Holding ont déposé des recours en rectification de la sentence rendue en juillet par le tribunal arbitral du CIRDI, à Washington....
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Lydec-SRM Casablanca-Settat : le ministère de l’Intérieur a autorisé la cession
Le ministère de l'Intérieur a donné son aval pour la cession, par Veolia, de la Lydec à la Société régionale multiservices Casablanca-Settat, apprend Médias24 de sources...
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Round up. Les grands dossiers de la rentrée judiciaire
On identifie un grand litige judiciaire à l'importance de ses acteurs, à ses enjeux ou aux faits qu'il aborde. Certaines de ces affaires de la rentrée...
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Concurrence : les derniers chiffres des concentrations économiques
Le chiffres des concentrations économiques poursuivent leur tendance haussière. Le nombre de projets notifiés au Conseil de la concurrence est passé de 53 en 2019 à...
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NAPS vs CMI : l’engagement des banques en perspective
Les banques actionnaires de CMI vont-elles livrer leur engagement à remédier aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché du paiement électronique ? Du côté du Conseil de...
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Immobilier : formalisme obligatoire pour la promesse de vente
Les promesses de vente immobilière seront désormais soumises au formalisme contractuel. Le Code des droits réels vient de connaître une modification en ce sens. Ces actes...
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Cirdi. Affaire Tamesna : Le Maroc a répliqué
Au Cirdi, l'affaire opposant le Maroc à Corral est close. Le Royaume se tourne désormais vers le reste des dossiers pendants devant ce centre d'arbitrage. Le...
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Contrôle des concentrations : « la pilule » de la redevance passe plutôt bien
L'examen des concentrations économiques par le conseil de la concurrence est payante. Une redevance a été instaurée lors de la dernière refonte de la loi relative...
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Commune de Rabat : le chaos des ressources humaines
Au conseil communal de Rabat, l'entrée s'annonce agitée. La FGD compte réclamer l'inscription, à l'ordre du jour de la session d'octobre, de la problématique de la...
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Viol d’une fille de 11 ans à Tiflet : des juges sanctionnés par le pouvoir judiciaire
Une fille de 11 ans enceinte suite à des viols à répétition par trois adultes. Une affaire sordide, pour un jugement lunaire : 18 mois de...
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« Mia Sirr Al Bahiyate » : radiation « partielle » confirmée en appel
La cour d'appel de commerce de Casablanca a confirmé la déchéance partielle visant la marque "Mia Sirr Al Bahyate", propriété de Riaya Industries (ex-Novatis Group). L'arrêt...
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