L'exercice des missions d'arbitre sera soumis à davantage de contrôle. Les arbitres devront obligatoirement solliciter leur inscription sur une liste établie par le ministère de la...
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Débouté en première instance, Engelhard revient à la charge contre Kosmopharm. Le laboratoire allemand a fait appel du jugement déclarant "irrecevable" l'action en concurrence déloyale visant...
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Royal Air Maroc a retiré son action judiciaire contre le syndicat des pilotes. Passé inaperçu, ce désistement d'instance a été officialisé par une décision du tribunal...
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Distributeur de la marque Mercedes au Maroc, Auto Nejma fait face à un procès pour "vices cachés" impliquant l'un de ses véhicules. Le dossier est en...
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Attaquées au pénal par le Marocain Habanos SA, Corporación Habanos et Cubatabaco (compagnie de tabac appartenant à l'Etat de Cuba) ont été acquittées par le tribunal...
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À Casablanca, le bâtonnier Mohamed Hissi lance un avertissement aux avocats qui n’honorent pas leurs missions dans le cadre de l’assistance judiciaire. Une récente note alerte...
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Riaya Industries (ex-Novatis Group) vient de subir une déchéance "partielle" de ses droits sur Mia, une de ses marques phares. Rendu le 1er avril, ce jugement...
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Veolia en voie de résoudre le dossier Lydec au Maroc ? Les informations qui nous viennent des différentes sources sont mitigées, voire contradictoires. Premier élément majeur...
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Le tribunal correctionnel de Casablanca (Aïn Sebaâ) a rendu son verdict à l'encontre du voyageur accusé de diffamation envers l'Office national des aéroports (ONDA). Le prévenu...
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La Chambre criminelle près la Cour d'appel de Casablanca a rendu sa sentence dans une grave affaire de corruption judiciaire. La formation présidée par le juge...
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Créée en 2006, l’emblématique salle de fitness casablancaise fait l’objet d’une vente aux enchères visant ses biens mobiliers. Une séance a été fixée pour le mardi...
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À Marrakech, les dossiers d'expropriation ne seront pas répartis automatiquement par le barreau entre les avocats. Cette décision du Conseil de l'ordre vient d'être désavouée par...
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