Selon une note publiée le lundi 8 juin par le Président du tribunal de commerce de Casablanca: les vacances judiciaires commenceront le 3 août et prendront...
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La VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) est, en principe, un procédé attrayant, tant pour les promoteurs immobiliers que pour les acquéreurs. Pourtant, la loi relative...
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Au Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), organisme d’arbitrage établi à Washington et rattaché à la Banque Mondiale, 4 affaires impliquant le Maroc...
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Le programme de déconfinement des tribunaux prévoit 3 étapes. La première commence le jeudi 11 juin et est censée prendre fin 20 jours plus tard. Durant...
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Chaque année, les vacances annuelles des juridictions nationales ont lieu durant le mois d’août. Cependant, depuis la suspension des audiences le 16 mars 2020, la paralysie...
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Annoncée il y a quelques semaines dans nos colonnes, la reprise de l'activité du tribunal de commerce est placée sous le thème de la digitalisation. Celle-ci est considérée...
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Le 19 avril, les notaires annonçaient une reprise « progressive et facultative » à partir du 23 avril 2020. Plus d'un mois plus tard, la situation diffère d’une...
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La commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la chambre des représentants a tenu une réunion, ce mardi 2 juin, avec le...
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La pandémie due au coronavirus est toujours active. Pour lutter contre les risques de propagation, toutes les professions sont appelées à mettre en place des mesures...
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Evitant les sources d'eau et la présence humaine, la gazelle de cuvier est adepte des zones montagneuses accidentées. Elle y trouve un abri contre la prédation...
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L’état d’urgence sanitaire est une situation exceptionnelle qui n'est pas prévue par toutes les lois. C'est le cas de la loi régissant la fiscalité locale. Pour combler...
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Coronavirus oblige, les clubs et salles de sport sont à l'arrêt depuis le 16 mars. Confinés, les adeptes du sport ont opté pour l'entraînement à domicile....
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