Dans le contexte actuel de pandémie liée au virus Covid-19, un panorama non exhaustif des obligations légales et réglementaires de l’employeur en matière d’hygiène et de...
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L’article 6 du décret-loi 2.20.292, relatif à l’état d’urgence sanitaire, suspend tous les délais légaux et réglementaires. Théoriquement, cette mesure n'exclut pas les procédures en cours devant Conseil...
Lire l'article ↗A travers un communiqué en date du 24 mars 2020, le ministère de l’Intérieur annonce la suspension de tous les délais de déclaration à l’état civil...
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Suite à la publication au bulletin officiel, du décret-loi et décret relatifs à l’état d’urgence sanitaire (2.20.292 et 2.20.293) ce mardi 24 mars, la Présidence du...
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L’état d’urgence sanitaire a été déclaré par un communiqué du ministère de l’Intérieur le jeudi 19 mars, programmant son application pour le 20 mars à partir...
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Le cabinet BFR & Associés a publié un document, signé Me Safia Fassi Fihri, avocate au barreau de Casablanca et associée gérante du cabinet en question....
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Afin de garder l'épidémie de Coronavirus sous contrôle, le Ministère de l’Intérieur a décrété "l’état d’urgence sanitaire", à travers un communiqué daté du 19 mars 2020....
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Compte tenu de la situation exceptionnelle, relative au risque de propagation du Coronavirus, Médias24 a contacté différents experts en Droit social afin de répondre aux questions...
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Dans une lettre en date du 18 mars 2020, le Président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui soulève les risques importants de propagation du Coronavirus, auxquels sont exposés...
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Les risques de propagation du coronavirus ont conduit les autorités marocaines à prendre des décisions strictes quant à la fermeture des frontières, des commerces non indispensables,...
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En raison des récentes décisions prises par les autorités marocaines pour lutter contre la propagation du Coronavirus, certaines entreprises ont pris ou devront prendre des mesures...
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Dans un communiqué daté du 11 mars 2020, le CNONM annonce l’annulation des journées de grève et des sit-in, initialement prévus pour protester contre le maintien...
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