Affaire tickets du Mondial : l’audience du 13 novembre sera dédiée aux plaidoiries
Le procès en appel de Mohamed El Hidaoui et Adil El Omari se poursuit. L’audience de ce lundi 30 octobre a été marquée par quatre témoignages...
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Exécution des jugements : “Les mesures prévues par le ministère de la Justice sont encourageantes” (Pr Benis)
Huissiers de justice dotés de caméras (bodycam), introduction du juge d’exécution et liste des dettes de l’État… Ces mesures sont-elles suffisantes pour garantir l’exécution des jugements...
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À Tinghir, un mineur sexuellement agressé et pourtant condamné
La cour d’appel de Ouarzazate a rendu son jugement le 19 octobre dernier. Il concerne quatre individus, dont un mineur considéré à la fois victime et...
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Exécution des jugements : ce qui est fait et ce qu’il reste à faire selon Abdellatif Ouahbi
Ce mardi 24 octobre, lors de la séance plénière des questions orales de la Chambre des conseillers, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est arrêté...
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Affaire Babour-El Halaissi : la question de compétence de la cour entraîne le report du procès au 16 novembre
Il faudra attendre le 16 novembre pour savoir si la section des crimes financiers à la chambre criminelle de Casablanca est compétente pour statuer sur cette...
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Le rachat des peines de prison est-il une mesure anticonstitutionnelle ?
Le projet de loi sur les peines alternatives va-t-il conduire à une justice “de riches” ? Pour le pénaliste Abderrahim Bouhmidi, avocat et professeur universitaire, la...
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Abdellatif Ouahbi : “Nous mettrons en place huit hangars pour rassembler les archives des tribunaux”
Selon Abdellatif Ouahbi, la numérisation des archives des tribunaux, qui représentent une quantité considérable, est nécessaire. Le budget s'élève à plusieurs milliards de DH. Pour l’instant,...
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Magistrats, avocats et fonctionnaires… Ce que prévoit le ministère de la Justice en matière de formation et de recrutement
Alors que le projet de loi sur la profession d'avocat est très attendu par les robes noires, le ministre a indiqué que celui-ci est toujours entre...
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PLF 2024. Le principe de solidarité fiscale des dirigeants sur la TVA vivement critiqué par des experts
Dans son article 182, le projet de loi de finances 2024 prévoit d’instituer le principe de la solidarité en matière de TVA collectée et non versée...
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Tribunal de commerce de Casa : les intermédiaires persistent, le ministère déploie une solution automatisée
Au tribunal de commerce de Casablanca, le système de prise de rendez-vous en ligne est toujours envahi par les intermédiaires, selon des professionnels en contact direct...
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Documents, remboursement, vérifications : tout ce qu’il faut savoir sur l’hypothèque
En cas d’acquisition immobilière par voie de crédit bancaire, le bien acquis devient alors “hypothéqué”. Paperasse, procédure de remboursement et vérifications légales impératives… voici les conseils...
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Sociétés cotées : comment se prépare la parité dans les organes d’administration
Dès janvier 2024, les femmes devront représenter au moins 30% des organes d’administration et de contrôle des sociétés qui font appel public à l’épargne, conformément aux...
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