Télésurveillance des salariés : une pratique légale sous conditions (avocats)
Une ancienne salariée travaillant dans une société connue a été condamnée, lundi 21 février, à un an de prison ferme et à 2.000 dirhams d’amende par...
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Trois ans de prison ferme et 5.000 DH d’amende pour Mohamed Ziane
L’ex-bâtonnier Mohamed Ziane a été condamné ce mercredi 23 février par le tribunal de première instance de Rabat à trois ans de prison ferme et une...
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Le texte sur l’exception d’inconstitutionnalité de retour au Parlement
Le projet de loi organique sur l’exception d’inconstitutionnalité fait son retour au Parlement après avoir disparu des radars pendant trois ans. La commission de la Justice...
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Babour Sghir également poursuivi pour corruption. L’audience reportée au 23 février
Nouveau chef d’inculpation porté contre le parlementaire Babour Sghir, dans le cadre de l’affaire l’opposant à la BMCE (désormais BOA, Bank of Africa) : le parquet...
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Droits d’auteur: l’apport du projet de loi sur le BMDA reste insuffisant (expert)
Deux projets de loi relatifs aux droits d’auteur sont à l’étude au Parlement. Déposés en 2020, ces deux textes sont actuellement en cours d’examen par la...
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Bensalem Oudija, l’homme de la législation en charge des Affaires civiles
Nommé directeur des Affaires civiles, Bensalem Oudija dirige, depuis le 10 février 2022, l’une des plus importantes directions du département de la Justice. Ses nouvelles fonctions,...
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Babour Sghir : le deuxième procès pour escroquerie se poursuit
Le député Babour Sghir a comparu ce mercredi 16 février devant le tribunal correctionnel de Casablanca, dans le cadre d'un dossier pénal l'opposant à un particulier....
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La dimension juridique des NFT vue par des experts en droit numérique
Au Maroc, les œuvres NFT (Non Fungible Token, en français : jeton non fongible) ne fascinent pas autant qu’à l’étranger. L’intérêt porté à cette technologie est...
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Étude: Le statut des médias associatifs au Maroc davantage précarisé
Depuis la réforme du Code de la presse en 2016 et compte tenu du contexte pandémique, "le statut légal des médias associatifs au Maroc a été...
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Harcèlement dans les universités : nouvelle condamnation à Tanger
Le tribunal de première instance de Tanger a condamné un professeur de l’Université Abdelmalek Essaâdi à un an de prison ferme et 5.000 dirhams d’amende, ainsi...
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Harcèlement sexuel : voici le cheminement des plaintes reçues par les universités
Résultat du séisme qui a fait trembler les universités marocaines fin 2021, des numéros verts, des adresses e-mails et des cellules d'écoute ont été mis en...
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Accusé d’escroquerie, un parlementaire comparaîtra en présentiel pour son procès
Ce procès risque de défrayer la chronique durant les prochains mois. Poursuivi pour escroquerie, un parlementaire élu sous les couleurs de l'UC lors des dernières élections...
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