"Après quarante ans d'existence, il ne peut être contesté que le barème d'indemnisation actuel mérite d'être revu, pour tenir compte de l'inflation et permettre aux concitoyens...
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Réuni le 8 mars 2023, le Conseil de gouvernement a adopté un important projet de loi sur les organismes de placement collectif en capital (OPCC). Elaboré...
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L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation est régie par le dahir de 1984. Ce texte prévoit une compensation des préjudices subis, notamment en cas d'incapacité...
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Arrêté quelques mois après son élection en tant que parlementaire sous les couleurs de l’Union constitutionnelle, Babour Sghir est, depuis plus d’un an, au cœur d’une...
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Au Maroc, Veolia est dans une posture délicate. Redoutant des tracas liés aux règles concurrentielles, le géant français veut et doit se défaire de la Lyonnaise...
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L'affaire a été enclenchée à la suite de plaintes d'anciennes employées d'une filiale marocaine du géant du courtage Assu 2000 (rebaptisé Vilavi), déposées en juin 2022...
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Ce jeudi 16 mars s’est tenue, à la cour d’appel de Casablanca, la première audience de l’affaire impliquant Babour Sghir et M’fadel El Halaissi, ainsi que...
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Pour renforcer la représentativité féminine dans les organes d’administration et de contrôle, une loi promulguée en 2021 vise à mettre en place un quota obligatoire de...
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Habanos SA aurait pu se résumer à une histoire de cigares, sur fond de concurrence déloyale. Mais ce sont aussi les déboires d'un locataire mauvais payeur....
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Pour l'Etat, concéder un service public génère des obligations. Qui sous-tendent elles-mêmes des risques d'ordre juridique et pécuniaire. Le cas Narsa Maroc en est une illustration....
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Publié au Bulletin Officiel du 27 février 2023, le texte modifiant la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant les dispositions transitoires relatives à la...
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Élaboré et publié par un collectif d’experts, un document de travail sur les libertés fondamentales présente des propositions de réforme de divers textes : la Constitution,...
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