Diffamation. Comment encadrer l’usage des réseaux sociaux ?
En réponse aux questions orales des députés en décembre dernier, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, avait annoncé que le projet de Code pénal, en...
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Difficultés d’entreprises : un parquet plus entreprenant, des contraintes persistantes
La présidence du ministère public dresse le bilan de l’intervention des parquets dans les dossiers de difficultés d'entreprises. Le constat est le suivant : les parquets...
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Mariage des mineurs et violences faites aux femmes : les constats alarmants de 2021
La protection des femmes contre les violences et la discrimination, ainsi que la protection des mineurs, font partie des dossiers de premier plan au Maroc. En...
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Détention préventive : à 42% à fin 2021, une baisse jugée insuffisante
Dans son rapport annuel 2021, la présidence du ministère public détaille les données relatives à la détention préventive. Une problématique à laquelle le parquet accorde une...
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Couloir de la mort : 13 nouveaux condamnés en 2021 sur un total de 79
Selon le rapport annuel 2021 de la présidence du ministère public, le nombre d’occupants des couloirs de la mort au Maroc s’élève à 79 à fin...
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Pourquoi l’examen du barreau fait l’objet d’une nouvelle polémique
Nouvelle polémique autour du concours d’accès à la profession d’avocat. La publication de la liste des admis au concours oral a suscité de vives réactions sur...
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Nouvelle tentative de vente aux enchères des actions d’Al Amoudi dans l’hôtel Amphitrite mercredi 4 janvier
A première vue et autant que l'on puisse en juger au vu des documents juridiques publics, ce sont in fine l'hôtel Amphitrite et le Centre international...
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Demande d’expertise judiciaire : piqûre de rappel pour les magistrats (CSPJ)
Dans une récente circulaire, le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohammed Abdennabaoui, s’adresse aux présidents des juridictions du Royaume au sujet des procédures...
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Magistrature. Les projets de lois organiques adoptés en commission
Le projet de loi organique portant statut des magistrats et le projet de loi organique sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, ont été adoptés par...
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Ouahbi promet un durcissement des sanctions contre les infractions sur les réseaux sociaux
"Un arrêt de la Cour de cassation datant de la semaine dernière considère que c’est le code pénal, et non pas le code de la presse,...
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Réforme de la Moudawana. Un débat entre les institutions étatiques est en cours selon Ouahbi
Lors de la séance plénière des questions orales de la Chambre des représentants, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a répondu aux questions des députés,...
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Six ans de réclusion pour Rachid El Fayek
L’affaire de la "mafia immobilière" de Oulad Tayeb a été jugée en premier ressort ce mardi 20 décembre. La chambre criminelle de la Cour d’appel de...
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