Petromin : le dossier des Amhal relancé en appel
Derrière les murs de la cour d’appel de commerce de Casablanca, un contentieux tentaculaire se déploie autour de Petromin Oil du Maroc, acteur historique du secteur...
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Renault-Oppo : échec des discussions transactionnelles, affaire en délibéré
Les discussions de règlement à l’amiable entre Renault et Oppo, fabricant de la gamme de téléphones Reno, ont officiellement échoué. Selon nos informations, aucun accord n’a...
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Réforme électorale : un nouvel article sur les fake news fait polémique
Le nouvel article 51 bis du projet de loi organique relative à la Chambre des représentants suscite déjà la controverse. Beaucoup y voient une tentative de...
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Restauration : la marque américaine « Panda » déchue au Maroc
Le tribunal de commerce de Casablanca a prononcé la déchéance des droits du géant américain de la restauration asiatique Panda Restaurant Group Inc. sur ses marques...
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Éligibilité, candidatures, financement : ce que change le nouveau projet de loi sur la Chambre des représentants
Le projet de loi organique modifiant celle relative à la Chambre des représentants, adopté en conseil des ministres le 19 octobre a été déposé au Parlement...
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Cinéma Rialto : vente déclarée nulle, le liquidateur écarté
La cour d’appel de commerce de Casablanca vient d'acter la nullité des actes de vente aux enchères visant les actifs de la Société immobilière Rialto, propriétaire...
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Affaire Bioui-Naciri : un proche de Hadj Ben Brahim témoigne
Attendu depuis plusieurs semaines, le témoignage de Nabil D., ancien chauffeur de Hadj Ben Brahim au Maroc, vient mettre la lumière sur plusieurs zones d’ombre. Cela...
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TGCC renverse Sienna Invest à la cour d’appel
Sienna Invest, promotrice des Ritz-Carlton au Maroc, vient d’essuyer un revers judiciaire face à TGCC, en charge des travaux de construction. La cour d’appel de commerce...
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Abroun en liquidation : les biens recensés et évalués avant la vente
Au tribunal de commerce de Rabat, le juge-commissaire chargé du dossier Abroun veut accélérer les opérations de liquidation. Le magistrat Fouad Zarbi a ordonné, le 21...
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L’exception d’inconstitutionnalité relancée : un outil de contrôle citoyen des lois
Lors du dernier Conseil des ministres présidé par le Roi Mohammed VI, plusieurs textes structurants ont été adoptés. Parmi eux, deux projets de loi organique étroitement...
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Cotisation santé et calcul erroné : la responsabilité de l’employeur engagée
Attention au calcul erroné sur les cotisations de santé après la retraite. Un récent jugement du tribunal social de Casablanca rappelle qu’un retraité peut obtenir le...
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Oppo vs Renault : au Maroc, un projet d’accord qui marque le pas
Le contentieux opposant le constructeur automobile français Renault au fabricant chinois de smartphones Oppo autour de la marque Reno devait connaître une issue amiable. Mais à...
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