Justice pénale. Un important changement en matière de notification
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé ce lundi 3 novembre au Parlement une réforme majeure introduite par le nouveau Code de procédure pénale...
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Abdellatif Ouahbi : “Le divorce n’est pas un crime”
“Cela relève de la vie privée”, scande Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, lors de son passage au Parlement, ce lundi 3 novembre. Selon lui, la...
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La CMT condamnée à 2,3 milliards de DH au profit de la Douane
Le tribunal correctionnel de Casablanca a condamné, le mardi 4 novembre, la Compagnie Minière de Touissit à une amende de 2,324 milliards de DH au profit...
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Le litige entre Bank of Africa et Hassan Derham refait surface
Le contentieux opposant Bank of Africa à Hassan Derham refait surface. Le tribunal de commerce de Casablanca a relancé en ce mois de novembre les opérations de...
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Affaire Naciri-Bioui : un procès qui s’égare entre villa et voitures
Dans le procès de Saïd Naciri et Abdenbi Bioui, les audiences se suivent et se ressemblent. Depuis plusieurs semaines, les débats devant la cour d’appel de...
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Affaire Mubadala : la défense dénonce des aveux “fabriqués”
Mubadala aurait-elle inventé des aveux de ses anciens dirigeants pour les impliquer dans l'affaire de détournements au sein de sa filiale marocaine ? C’est la thèse...
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Détournements chez PHI : Mubadala veut 343 MDH, au moins
343 millions de dirhams. C'est la somme que Mubadala réclame à titre de réparation pour les détournements massifs dont elle accuse d'anciens responsables de Pharmaceutical Institute...
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Procès Naciri : la défense met en doute la crédibilité d’un témoin
L’audience de ce jeudi 30 octobre a été marquée par de longs échanges autour du témoignage de Nabil D., ancien chauffeur de Hadj Ben Brahim, entendu...
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Yogo, marque emblématique d’Extralait, au cœur d’un procès à Marrakech
C’est un contentieux au goût d’enfance, où l’on plaide autant pour une marque que pour un souvenir collectif. Au tribunal de commerce de Marrakech, Extralait défend...
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Concurrence : le discret dossier du carburant d’aviation
Près d’un an après leur notification (décembre 2024 et janvier 2025), les projets de création d’entreprises communes dans le carburant d’aviation ont finalement obtenu le feu...
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Fès : nouvelle condamnation pour fausses factures
Une nouvelle condamnation vient s’ajouter à celles du vaste réseau des fausses factures à Fès. Cette fois-ci, elle concerne une seule personne, Anas A., poursuivi pour...
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Violences lors des manifestations non déclarées : 2.480 poursuites engagées, selon la présidence du ministère public
Un mois après les manifestations non déclarées survenues dans plusieurs villes marocaines, la présidence du ministère public a fait le point, ce mardi 28 octobre, sur...
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