Le gouvernement a examiné 183 textes juridiques en 2022, dont 125 projet de décrets, 21 conventions internationales, 3 projets de lois organiques, 2 projets de lois-cadres,...
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C'est confirmé. Les avocats et le gouvernement tiendront, le jeudi 1er décembre, une réunion décisive pour les négociations autour du projet de loi de finances 2023....
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On le ressent peu au quotidien, mais le Maroc est encore sous l'état d'urgence sanitaire. En vigueur depuis mars 2020, ce régime "exceptionnel" a été prolongé...
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Lors de la séance plénière des questions orales du lundi 28 novembre, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a répondu aux interrogations des députés au...
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Ce lundi 28 novembre commence une semaine décisive pour le gouvernement, la profession des avocats et, plus largement, pour les professions libérales ciblées par la retenue...
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Dans les sphères judiciaires, la fiscalité des avocats est le dossier phare de la rentrée. La profession est à la recherche d'un accord avec le gouvernement...
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Rien n'oblige le gouvernement à publier, au Bulletin officiel, ses mesures liées à l'état d'urgence sanitaire. La Cour de cassation a tranché cette question soulevée par...
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La décision de poursuivre la grève et les autres formes de protestation a été prises ce samedi 26 novembre 2022 au cours d'une réunion du bureau....
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La Cour d'appel de commerce de Casablanca a dit son dernier mot sur le dossier Habanos Maroc (anciennement Habanos SA). La société de Omar Zahraoui devra...
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Après leur adoption en Conseil des ministres, les projets de lois organiques relatifs au statut des magistrats et au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) ont...
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Tous les avocats "tenant une comptabilité" seront ralliés au régime étatique de couverture médicale. Un décret viendra acter leur intégration à l'Assurance maladie obligatoire de base....
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