On s’achemine vers une décision sur les soupçons d’ententes dans le marché de l’audit. Le Conseil de la concurrence a convoqué une séance dédiée à l’examen...
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Une opération de ratissage qui tourne à la prise d’otages. Ce volet sera examiné lors des deux procès des 64 migrants poursuivis devant les juridictions de...
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Impliqués dans le drame de Melilia, 36 migrants ont comparu ce lundi 4 juillet au tribunal de première instance de Nador. A la demande de la...
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Un an après sa publication au Bulletin officiel, la loi 19-20 fait l’objet d’une polémique sur l’interprétation de ses dispositions. Faut-il transformer les sociétés anonymes simplifiées...
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En 2021, la chambre pénale de la Cour de cassation a été particulièrement généreuse en jurisprudences pénales. En voici quelques exemples. >Chasse aux trésors, détenir un...
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Une affaire qui a démarré en fait divers, pour finir en précédent judiciaire. D’abord condamnée pour complicité d’adultère, une femme a été acquittée puis érigée en...
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Cette affaire, dont la somme en jeu avoisine les 18 millions d’euros, a démarré lorsque la société allemande a attaqué le Maroc via une requête d’arbitrage...
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Dans une procédure de licenciement, faut-il convoquer le salarié fautif et l’auditionner le même jour, ou lui laisser un délai pour préparer sa défense ? Cette question...
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"Incroyable" et "fabuleuse". C’est ainsi que Me Amin Hajji, président de la Cour d’arbitrage de Mizan, a décrit la récente loi sur l’arbitrage. Publié au Bulletin...
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C'est fait. Le Conseil de la concurrence amorce officiellement l'opération de régularisation des concentrations économiques non notifiées. Son président Ahmed Rahhou l'avait annoncé fin mai 2022....
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Le drame de Melilia devient une affaire judiciaire. Interpellés au moment des faits, une soixantaine de migrants ont été poursuivis en état de détention, en attendant...
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Déposés au Parlement le 22 juin, les projets de loi n°40-21 et n°41-21 entament leur processus législatif. Le premier agit sur la loi sur les prix...
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