IAM : après de lourdes sanctions administratives, place au volet judiciaire
En deux ans, l’opérateur historique a subi coup sur coup deux lourdes sanctions pour abus de position dominante. La première, une amende de 3,3 MMDH, a...
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Justice. Une première définition jurisprudentielle de « créateur de contenu »
Un métier ? Une activité ? La création de contenu, et l’influence sur les réseaux sociaux, attisent les débats sur sa nature et sa qualification. L’absence...
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Mariage des mineures : les juges serrent la vis sur les dérogations
Sur le fléau du mariage des mineurs, le salut viendra-t-il des juges avant le législateur ? Contactés par Médias24, plusieurs praticiens, dont des responsables judiciaires, rapportent...
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Arbitrage international. Pour quelles raisons le Maroc traîne-t-il autant de litiges ?
A Washington, le Maroc est impliqué dans cinq litiges internationaux. Face à des firmes américaine, française ou encore espagnole, le Royaume risque une condamnation, par le...
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Mariage par ‘Fatiha’ : la Cour de cassation rouvre une brèche fermée en 2019
Régulariser un mariage par Fatiha, c’est encore possible. La Cour de cassation le dit dans un récent arrêt rendu par sa chambre des affaires personnelles. Cette...
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Rachid El Fayek : le verdict prévu pour le 26 juillet
L'heure du verdict approche. Après plus de trois mois et plusieurs reports, notamment pour raisons médicales, le procès de Rachid El Fayek prendra fin le 26...
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De Paris à Tanger, retour sur l’affaire Jacques Bouthier
L’affaire Jacques Bouthier continue à prendre de l’ampleur au Maroc. Placé en détention en France, l’ex-PDG du groupe de courtage en assurance ASSU 2000 (rebaptisé Vilavi)...
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Évènements de Nador : 11 mois de prison ferme pour 33 prévenus
Impliqués dans les évènements de Nador, 33 individus ont été condamnés, ce mardi 19 juillet, à 11 mois de prison ferme chacun. Le jugement concerne le...
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Générosité publique : la nouvelle loi adoptée au Parlement
Lors de la séance plénière législative de ce lundi 18 juillet, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a présenté le texte adopté en Conseil de gouvernement...
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Déclaration du patrimoine. Révoqués, ces magistrats qui migrent vers l’avocature
Dans une circulaire adressée aux magistrats du Royaume, le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, rappelle le devoir de déclaration du patrimoine....
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Conseil de la concurrence : après la pédagogie, l’artillerie lourde ?
Une amende de 3 MMDH contre Maroc Telecom. L’histoire retiendra qu’au Maroc, la première sanction pour pratique anticoncurrentielle n’émane pas du Conseil de la concurrence, mais...
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La loi sur l’organisation judiciaire entrera en vigueur en janvier 2023
Après son adoption à l’unanimité par la Chambre des conseillers le 31 mai dernier, la loi sur l’organisation judiciaire a été publiée au Bulletin officiel du...
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