Vente pyramidale : une pratique illicite qui tend à proliférer
Objet d’une récente alerte de Bank Al-Maghrib (BAM) et de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), la vente pyramidale est une pratique illégale, lourde de...
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Société anonyme : le PDG n’est pas un salarié (Jurisprudence)
Révoqué de son mandat, le président-directeur général (PDG) d'une société anonyme peut-il invoquer la même protection qu'un salarié ? Cette question est au cœur d'un litige...
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Justice. À Oued Zem, deux ans de prison ferme pour atteinte à la religion islamique
Le 15 août dernier, le tribunal de première instance de Oued Zem a condamné Fatima Karim à deux ans de prison ferme et une amende de...
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Violation de l’état d’urgence : nouveau motif de sanction électorale
La jurisprudence se nourrit de son contexte. Celui de la pandémie offre le terrain à des solutions spécifiques, y compris dans le contentieux électoral. Noureddine Modiane...
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L’affaire Agrodep s’achemine-t-elle vers son épilogue judiciaire?
Dix ans après avoir commencé, l’affaire Agrodep bouge encore, alors qu’on la croyait définitivement enterrée depuis quelques mois. Car en avril 2022, la cour d’appel d’Agadir...
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Ententes sur les prix : l’Ordre des experts-comptables condamné à 3 millions de DH
Première sanction pour pratiques anticoncurrentielles rendue par le Conseil de la concurrence. En cause: une directive diffusée en janvier 2020 du Conseil national de l’Ordre des...
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Réglementation des cryptomonnaies : que retenir des expériences étrangères ?
Jusque-là méfiant à l’égard des cryptomonnaies, le Maroc entame un projet de réglementation axé sur la sécurité, l’équilibre et la vigilance, comme l’a annoncé Adil Zbir,...
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CIRDI : un verdict majeur, le Maroc gagne face à Sholz Holding
Depuis janvier 2019, le Maroc est en conflit avec la société allemande Sholz Holding, au Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Attendu...
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Clôture de l’année législative : d’importants textes débloqués, d’autres attendus à la rentrée
En clôturant la session législative ce mardi 26 juillet, le Parlement aura adopté 19 textes dont trois propositions de loi. Si la session d’automne a fait...
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Évènements de Nador : le dossier criminel renvoyé au 3 août, la DGSN constitue sa défense
La chambre criminelle près la cour d’appel de Nador a renvoyé au 3 août le dossier de 28 migrants impliqués dans l’assaut mortel sur le passage...
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Procès El Fayek : réfractaires, des témoins sous sanctions
La chambre criminelle près la cour d’appel de Fès a renvoyé au mardi 2 août le procès du parlementaire Rachid El Fayek, impliqué aux côtés de...
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Le code de procédure civile sera soumis au Parlement en octobre prochain (Ouahbi)
Lors de la séance plénière des questions orales du 25 juillet, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a répondu aux interrogations des députés concernant d'importants...
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