Litige social. Le PCN marocain, un mécanisme de l’OCDE peu connu
Dans le cadre d’un conflit social entre sept employés - représentants des salariés - et la société Business Casablanca 2S Comdata Group, le secrétaire général de...
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La famille Azbane reprend la main dans son litige face à Cosmos
Cosmos Electro perd le bénéfice d'un jugement rare. Elle doit verser 30 MDH à Sanro Immobilière, propriété de la famille Azbane. À l'origine du litige, un...
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Réforme de la Moudawana : “Consacrer l’égalité et abroger la qiwamah” (Rachida Tahri)
La réforme de la Moudawana, préconisée par le Roi Mohammed VI le 30 juillet dernier à l'occasion de son discours du Trône, est très attendue par...
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Accusé, révoqué, lynché… la remontada judiciaire d’un professeur universitaire
L'affaire est entre les mains du tribunal administratif de Casablanca. Il avait été écarté de la coordination d'un master, après une plainte déposée par une étudiante...
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Atteinte à la religion islamique : peine de prison confirmée en appel contre Fatima Karim
La Cour d’appel de Khouribga a confirmé, ce mardi 13 septembre, la peine de Fatima Karim, condamnée à deux ans de prison ferme et 50.000 DH...
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Digitalisation. Le détail des nouvelles fonctionnalités du ministère de la Justice
Lancées ce mardi 13 septembre lors d’une cérémonie présidée par le chef du gouvernement, quatre fonctionnalités numériques du ministère de la Justice viennent favoriser l’accès des...
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Réforme de la Moudawana : premières déclarations du ministre de la Justice
Lors du discours d’ouverture du 4e congrès régional du parti du tracteur à Tanger-Tétouan-Al Hoceima du samedi 10 septembre, le secrétaire général du PAM a rappelé...
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Jugement : une succursale ne peut pas ester en justice
Dépourvue de la personnalité morale, une succursale n'a pas le droit d'ester en justice. Cette règle, un établissement hôtelier l'a apprise à ses dépens, dans un...
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Procès El Fayek : d’autres témoins à auditionner, report au 4 octobre
Le procès de Rachid El Fayek se poursuivra le 4 octobre prochain à la chambre criminelle de la cour d'appel de Fès pour auditionner le reste...
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Marché de l’audit : pourquoi le régulateur a sanctionné l’Ordre des experts comptables
Des administrations ont opté pour les offres les moins avantageuses pour respecter la nouvelle grille tarifaire. L'Ordre invoque l'application d'un texte réglementaire. L'enquête du régulateur a...
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Moudawana. Une réforme globale, de réelles chances d’égalité dans l’héritage (Rabéa Naciri)
Le silence de la société civile qui a suivi le discours du Trône du 30 juillet 2022 soulève des interrogations. Traduit-il l'attente des prochaines orientations et/ou...
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Gun jumping : transiger ou se dérober, le dilemme de nombreux opérateurs
Régulariser une concentration non notifiée : plusieurs entités hésitent à sauter le pas malgré le risque de sanctions. Deux mois après le lancement de ce régime...
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