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Réforme du Code du travail, flexibilité : ce qu’en pensent des avocats

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08 septembre 2022

Très attendue, la réforme du Code du travail est annoncée pour 2023. Au-delà des attentes du secteur privé, les praticiens, témoins des conflits qui émanent quotidiennement...

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Licenciement : à faute informatique, preuve technique (jurisprudence)

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07 septembre 2022

La preuve est-elle libre en droit du travail ? En principe, mais pas toujours. La Cour de cassation nous le démontre dans une série d'arrêts touchant...

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M’fadel El Halaissi. Pas de liberté provisoire, instruction en cours

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06 septembre 2022

Poursuivi en état d’arrestation depuis le 28 mars 2022, aux côtés de deux autres responsables bancaires et un notaire, M’fadel El Halaissi, ancien directeur délégué, chargé...

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Affaire Tamesna : le point sur le litige impliquant le Maroc au CIRDI

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06 septembre 2022

C'est l'un des grands dossiers de la rentrée. Au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), le Maroc doit gérer un nouveau...

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Accès à la magistrature : 250 postes ouverts, ce qui change au concours

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05 septembre 2022

250 recrues pour étoffer les rangs de la magistrature. C'est le nombre de postes à pourvoir à l'issue du prochain concours des attachés de justice, appellation...

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Moudawana. “Il est inconcevable de faire fi de la question de l’égalité dans l’héritage” (Nouzha Skalli)

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05 septembre 2022

Tutelle : seul l’intérêt de l’enfant doit compter. Mariage des mineures : un crime. Seul le Coran est sacré, le fiqh ne l’est pas. Sa Majesté...

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Le droit d’accès à l’information, consacré par la Constitution, peu appliqué par les responsables

Le droit d’accès à l’information, consacré par la Constitution, peu appliqué par les responsables

05 septembre 2022

Mardi 30 août 2022, plusieurs rédactions marocaines recevaient la note suivante, de la part d'un ministère: “Nous portons à votre connaissance que les chargés de communication...

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Atteinte à la religion : le détail du jugement rendu contre Fatima Karim

Atteinte à la religion : le détail du jugement rendu contre Fatima Karim

03 septembre 2022

Condamnée le 15 août dernier à deux ans de prison ferme et une amende de 50.000 DH pour atteinte à la religion islamique par voie électronique,...

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Concentrations économiques : des chiffres dominés par les opérations étrangères

Concentrations économiques : des chiffres dominés par les opérations étrangères

02 septembre 2022

2021 a été prolifique en concentrations économiques. En attestent les chiffres révélés dans le dernier rapport du Conseil de la concurrence. Le régulateur a statué sur...

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Réforme de la Moudawana : à quoi faut-il s’attendre ? (Fatna Sarehane)

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01 septembre 2022

Un mois après le discours du Trône du 30 juillet 2022, dans lequel le Roi Mohammed VI a ouvert la voie à la réforme de la...

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Al Ajial vs BOA : à la Chambre de commerce internationale, un grand dossier en attente

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01 septembre 2022

La procédure d’arbitrage opposant le fonds koweïtien Al Ajial à Bank of Africa peine à démarrer. De grands cabinets sont positionnés. Question centrale: peut-on étendre une...

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Ynna Holding vs Fives FCB : sept ans après, bientôt une décision en cassation

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31 août 2022

Bientôt, l'épilogue de 11 années de procédures judiciaires dont 7 en cassation. On attend un arrêt majeur en matière d'arbitrage. Au cœur du litige: la clause...

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