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Accueil / DROIT
Le barreau de Casablanca tourne le dos à l’ABAM

Le barreau de Casablanca tourne le dos à l’ABAM

03 octobre 2022

Casablanca boycotte le congrès de l'association des barreaux Les avocats casablancais menacés de sanctions Des dissensions persistantes dans contexte délicat pour la profession

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Gun jumping : le Conseil de la concurrence sévit encore

Gun jumping : le Conseil de la concurrence sévit encore

30 septembre 2022

Après le suisse Sika AG, le Conseil de la concurrence vient d'émettre deux nouvelles sanctions pour des cas de concentration sans notification préalable. Cette fois-ci, les...

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Régularisation des concentrations : le Conseil de la concurrence affine la procédure

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30 septembre 2022

Le régime de régularisation limité aux opérations réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021. L'amende transactionnelle plafonnée à 4 MDH par opération....

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Ententes sur le marché de l’audit : le dossier se judiciarise

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29 septembre 2022

L'Ordre des experts-comptables (OEC) conteste officiellement sa condamnation pour entente anticoncurrentielle. La corporation a déposé un recours pour faire annuler cette décision rendue fin juillet par...

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Litige : IAM attaque l’ANRT à la cour d’appel de Rabat

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28 septembre 2022

IAM et le régulateur dos à dos devant les juges. L'opérateur historique espère annuler une amende considérable. La version d'IAM sur le retard du dégroupage.

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Pédocriminalité : des militants dénoncent l’absence d’enquête après des soupçons d’abus sur Tiktok

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28 septembre 2022

Une dizaine de mineures victimes d’un pédocriminel sur les réseaux sociaux : c’est ce que dénonce Lamya Ben Malek, militante des droits des femmes, qui déplore...

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Dépénalisation de l’avortement : la classe politique regarde ailleurs

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27 septembre 2022

“Est punie de l'emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 200 à 500 dirhams la femme qui s'est intentionnellement fait avorter ou...

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Sanctions alternatives à l’emprisonnement : une campagne lancée par l’association Relais prison-société

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27 septembre 2022

En pleine campagne contre la pénalisation des délits mineurs, l’association “Relais prison-société” appelle à restreindre le recours abusif au mécanisme de l’incrimination et à l’adoption des...

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Le barreau de Casablanca, cavalier seul face à Ouahbi

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26 septembre 2022

Ce n'était pas du bluff. Entre l'Association des barreaux du Maroc (ABAM) et l'ordre de Casablanca, le divorce annoncé en 2021 est bel et bien consommé....

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Aucune instruction n’interdit à une femme de séjourner dans un hôtel de sa ville (Laftit)

Aucune instruction n’interdit à une femme de séjourner dans un hôtel de sa ville (Laftit)

23 septembre 2022

“Le ministère de l’Intérieur n’a jamais donné d’instructions obligeant les hôteliers et établissements touristiques à interdire aux femmes de passer la nuit dans les hôtels situés...

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Exclusif. Pourquoi IAM a “encore” été sanctionné par l’ANRT

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22 septembre 2022

Médias24 dévoile les détails de la décision non publiée de l'ANRT. Même après sa condamnation en 2020, IAM a maintenu des pratiques “discriminatoires” à l'encontre de...

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Litige : chassée de Casablanca, M’dina bus a la rancœur tenace

Litige : chassée de Casablanca, M’dina bus a la rancœur tenace

21 septembre 2022

M'dina Bus réclame entre 3 et 4 MMDH à la ville de Casablanca. Le litige relancé à la Cour d'appel administrative. Désavouées en première instance, les...

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