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Fiscalité, loi sur la profession et examen du barreau : vent de grogne et appel à l’unisson des avocats

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28 octobre 2022

Suite à l’avant-projet de loi encadrant la profession et à l’annonce de l’examen du barreau qui ont surpris les avocats et causé une indignation de la...

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Contesté par les avocats, Ouahbi désormais boudé par des magistrats

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27 octobre 2022

Ministre de la Justice cherche soutien. Abdellatif Ouahbi ne l'a pas trouvé auprès de ses confrères avocats, qui demandent sèchement son départ. Il doit désormais gérer...

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Exclus de la rédaction des actes de logement social, les adoul en grève

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27 octobre 2022

Selon un communiqué de l’Ordre national des adoul du Maroc, le bureau exécutif de l’Ordre a tenu une réunion ce mardi 25 octobre au sujet des...

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Régularisation des concentrations : à deux mois de la date butoir, les opérateurs hésitent

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26 octobre 2022

Le délai de régularisation des concentrations expire le 31 décembre. À quelques semaines de la date butoir, les entreprises concernées sont appelées à la diligence. Au-delà,...

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25 octobre 2022

L'Instance nationale de probité, de prévention et de lutte anticorruption (INPPLC) est au complet. Ses douze membres, dont quatre désignés par le Roi, ont été nommés,...

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CSPJ : 79 nouveaux responsables judiciaires, dont 7 femmes

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25 octobre 2022

Le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a approuvé la nomination de 79 nouveaux responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume,...

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Fiscalité des avocats : la profession condamne les propositions du gouvernement

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24 octobre 2022

“C'est purement et simplement du bricolage.” Cet avocat marocain commente ainsi l'annonce, par le gouvernement, du probable nouveau régime fiscal appliqué aux robes noires. Encore à...

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Quels sont les droits du salarié en cas d’accident de télétravail ? (avis d’expert)

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22 octobre 2022

De plus en plus adopté dans le secteur privé, le télétravail a séduit employeurs et employés pour ses nombreux avantages. Depuis la pandémie de Covid-19, ce...

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Carrière de magistrat : ce qui va changer selon le projet de loi organique

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21 octobre 2022

Adopté en Conseil des ministres, un texte modifiant la loi organique portant statut des magistrats va bientôt entamer son parcours au Parlement. Ces dispositions agissent essentiellement...

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Taxation des avocats  : les robes noires passeront à la caisse dans les tribunaux pour chaque dossier traité

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20 octobre 2022

Actuellement, les bénéfices réalisés par les avocats personnes physiques relèvent de la catégorie des revenus professionnels imposables à l'impôt sur le revenu, sur la base de...

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Wana vs IAM : jugement attendu pour le 7 novembre

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20 octobre 2022

Maroc Telecom sera-t-il condamné à dédommager son concurrent Wana Corporate ? Le jugement du tribunal de commerce de Rabat sera rendu le 7 novembre 2022. L'affaire...

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Magistrats. Des déclarations publiques du patrimoine pour “faire regagner confiance en la justice”

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19 octobre 2022

Les membres du bureau exécutif du Club des magistrats du Maroc ont publié leurs déclarations de patrimoine respectif sur le site du Club. Une initiative qui,...

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