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PLF 2023 : les avocats obtiennent gain de cause auprès du gouvernement

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03 novembre 2022

Il s'agit d'un compromis en cinq points, conclu ce jeudi 3 novembre en fin de journée, apprend Médias24 auprès de Abdelouahed Ansari, président de l'Association des...

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Réforme de la Moudawana : les ambitions de Abdellatif Ouahbi

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02 novembre 2022

En abordant plusieurs sujets chauds relatifs aux textes de loi et au département de la Justice en général, Abdellatif Ouahbi a explicité certaines de ses ambitions...

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02 novembre 2022

Plus d'un an après son retrait, le barreau de Casablanca reviendra-t-il sur sa décision de quitter l'Association des barreaux du Maroc (ABAM) ? Le contexte de...

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Au Parlement, la refonte de la concurrence définitivement adoptée

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02 novembre 2022

Les deux projets de loi portant refonte du droit de la concurrence ont été adoptés à la Chambre des conseillers. Le premier texte apporte des modifications...

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“J’assume l’entière responsabilité des lois qui font l’objet de débats” (Ouahbi)

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02 novembre 2022

Invité de la Fondation Lafqui Titouani ce mardi 1er novembre, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, est revenu sur plusieurs sujets chauds concernant son département,...

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L’INPPLC promet une nouvelle ère de lutte anticorruption

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01 novembre 2022

Enfin opérationnelle, l'Instance nationale de probité, de prévention et de lutte anticorruption (INPPLC) sera-t-elle audible auprès des autorités ? Depuis l'installation de son président Bachir Rachdi...

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Avocats. Grève, commission, négociation… L’issue de la réunion avec Lekjaâ et Ouahbi

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01 novembre 2022

En grève ce mardi 1er novembre, les avocats expriment leur mécontentement quant aux dispositions fiscales les concernant, prévues dans le projet de loi de finances (PLF)...

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Droit de tutelle. Priorité au père, une grande aberration de la Moudawana

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01 novembre 2022

Si certains la dénoncent, d’autres n’en ont pas conscience. Une des grandes injustices du Code de la famille réside dans l'octroi du droit de tutelle, prioritaire...

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Les avocats décrètent une grève nationale ce mardi, et une semaine de grève à Casablanca

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01 novembre 2022

À l'origine de cette grève, les dispositions fiscales spécifiques au métier d'avocat contenues dans le projet de loi de finances 2023, et qui ont déjà fait...

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CIRDI : le Maroc assisté par Hicham Naciri dans un litige à 4 MMDH

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31 octobre 2022

Au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Allen & Overy assistera le Maroc dans son litige face aux espagnols Comercializadora Mediterránea...

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Entente sur le marché de l’audit : pas de « sursis » pour les experts-comptables

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31 octobre 2022

Condamné à 3 MDH pour entente anticoncurrentielle, l'Ordre des experts-comptables (OEC) devra passer à la caisse. La cour d'appel de Rabat a rejeté sa demande de...

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Contrat procédural : où le tribunal de Midelt repense le délai raisonnable

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31 octobre 2022

Des procès dont on connaît, à l'avance, le calendrier des différents actes de procédure. Des affaires où les parties ont une prévisibilité totale sur les différentes...

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