Le Roi insiste sur l'arbitrage et la médiation conventionnelle. Incité par le discours officiel, le développement de ces procédés bute sur la réalité judiciaire. Le témoignage...
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Une faille qui favorise le contournement de la procédure. Les autorisations non nominatives à usage potentiellement illimité. Les juges entre les consignes du CSPJ et le...
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MISE A JOUR: Suite à la publication de cet article, Médias24 a été contacté par la société Herbal Blend, la société commercialisant les produits Cleopatra, Spicy...
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Le cadre légal en matière de dons d’organes date de 1999. Certains praticiens estiment qu’il est temps de procéder à une révision de ce texte afin...
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L'année législative 2022-2023 démarre ce vendredi 14 octobre. Elle sera lancée par le traditionnel discours du Souverain, qui aura lieu devant les membres réunis des deux...
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C'est la rupture entre les robes noires et leur ministre de tutelle. Un communiqué incendiaire a été publié par l'Association des barreaux du Maroc (ABAM), mercredi...
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La loi édictant des mesures de protection des consommateurs compte plus de dix ans d'existence. Et son application prétorienne n'a pas révélé toute son étendue. En...
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Ynna Holding peut demander la mainlevée sur les saisies Si la Cour de cassation a statué sur un point de droit, la Cour de renvoi devra...
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Très attendu par les robes noires, le projet de loi encadrant la profession a récemment fuité. Surpris, les avocats, notamment le barreau de Casablanca et l’Association...
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Après onze ans de procédures, le dossier est relancé devant la Cour d’appel de commerce. Une grande affaire dont les enjeux dépassent les intérêts des parties...
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L’Association des barreaux du Maroc (ABAM) exprime son “rejet catégorique” vis-à-vis de l’examen national du barreau “dans les conditions annoncées par le ministère de la Justice”....
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À la Cour de cassation, Ynna Holding vient d'obtenir une décision favorable dans son litige face au groupe français Five FCB, rapportent des sources proches du...
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