Les arrêts marquants de la Cour de cassation en 2021
L'année judiciaire 2022 est officiellement ouverte. Son lancement a eu lieu durant la cérémonie solennelle, tenue mercredi 26 janvier au siège du Conseil supérieur du pouvoir...
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USFP : les demandes de report et suspension rejetées, le 11e congrès maintenu
Les jugements sont enfin tombés dans les affaires de demande de suspension et de report du 11e congrès de l'USFP, respectivement soumises par Rachida Aït Himmi et...
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Échanges d’informations sensibles : la mise en garde du Conseil de la concurrence
Entre commerçants, une discussion a priori anodine peut être lourde de conséquences. Face au patronat, Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, le rappelle en...
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Harcèlement sexuel. « L’Université Abdelmalek Essaâdi a reçu quatre plaintes »
Dans une vidéo filmée lors d’une conférence de presse, Me Aicha Guellaa, avocate au barreau de Casablanca et présidente de l’Association marocaine des droits des victimes...
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Cour de cassation. La jurisprudence désormais accessible à tous, en ligne et gratuite
Il s’agit d’une grande avancée en matière de e-justice. La jurisprudence de la Cour de cassation sera désormais accessible à tous, en ligne et gratuite. C’est...
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Interdiction des actions au porteur : un projet pour plus de transparence fiscale
Soumis à commentaire sur le portail du Secrétariat général du gouvernement (SGG), l’avant-projet de loi n°96-21 viendra modifier la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, en...
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Secret bancaire vs prérogatives de l’avocat : la justice a tranché
Secret bancaire ou mandat légal de l’avocat. Rendu récemment, un important jugement confronte ces deux principes, et penche en faveur du second. Résultat : une banque...
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Crypto-monnaies : au Maroc, vide juridique et flou judiciaire
En 2021, 2,4% des Marocains étaient en possession de crypto-monnaies, selon une étude de la société de paiements cryptographiques Triple A, qui classe le Maroc en...
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Safiec victime d’expertises falsifiées : Dossier explosif au Tribunal de Ain Sbaâ
Le tribunal de Ain Sbaâ (Casablanca) vient de statuer sur une sombre affaire d’expertises frauduleuses. Visible sur le site Mahakim.ma, la sentence a été rendue ce...
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Procédure civile : radioscopie d’une réforme en vue (Me Mahmoud Hassen)
Déterré par le ministère de la Justice, le projet de refonte de la procédure civile suscite déjà des observations, négatives pour la plupart. Des lectures indépendantes,...
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Gouverner par communiqué : mutisme du gouvernement et recours judiciaire en vue
Que valent les restrictions sanitaires instaurées par simples annonces médiatiques ? Objet de railleries dans les milieux juridiques, cette question pourrait être à l’origine d’un croustillant...
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USFP : les dossiers de suspension et de report du congrès renvoyés au 24 janvier
Les dossiers concernant la suspension et le report du 11e congrès de l’USFP ont été renvoyés, par le tribunal de première instance de Rabat, au 24...
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