Curateur : une institution à abandonner
Décrite comme étant une "source de corruption" ou encore un "cimetière de notifications", l'institution du curateur est considérée comme "obsolète" par des avocats qui se réjouissent...
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Digitalisation de la justice : des services numériques utiles mais perfectibles
La transformation numérique du système judiciaire est l’un des chantiers prioritaires du ministère de la Justice. À de nombreuses occasions, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice,...
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Code de procédure civile : ce que propose l’avant-projet de réforme
L’association des barreaux d’avocat du Maroc vient de recevoir une nouvelle version de l’avant-projet du code de procédure civile. L’organisation présidée par le bâtonnier Abdelouahed El...
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Tutelle légale et certificat de départ : l’étonnante solution du parquet en faveur d’une mère
Des enfants autorisés à changer d’école sur simple demande de la mère et sans l’aval du père. Un cas isolé mais loin d’être anecdotique. Il nous...
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Harcèlement sexuel à Settat : deux ans de prison ferme pour l’un des professeurs
La chambre criminelle près la Cour d’appel de Settat a condamné, mercredi 12 janvier, un des professeurs universitaires, impliqués dans l’affaire "sexe contre bonnes notes", à...
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Concurrence : la réforme « en cours de finalisation »
La refonte du cadre juridique relatif à la concurrence « est en cours de finalisation pour être présenté devant le parlement ». C’est ce que nous...
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Formation des notaires : un projet de loi dans le pipe
L’accès à la profession de notaire est bloqué depuis 2012. Voilà déjà une décennie que certains des juristes diplômés sont contraints de modifier leur plan de...
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Témoignage lafif : plusieurs adouls font l’objet de poursuites pénales
Plusieurs adouls font l'objet de poursuites pénales en raison du témoignage lafif, une méthode ancestrale fondée sur les déclarations de 12 à 18 témoins, selon le...
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La justice autorise l’inscription de Me El Haini au barreau de Rabat
La cour d’appel de la capitale a tranché, jeudi 6 janvier, en faveur de l’inscription au barreau de Rabat de l’avocat et ex-magistrat, Mohamed El Haini....
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Avocats, adouls, notaires et huissiers : où en sont les lois sur les professions ?
Début novembre 2021, en exposant l’agenda législatif 2022 du ministère de la Justice, Abdellatif Ouahbi a promis l’élaboration des moutures finales des projets de loi relatifs...
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Procès Omar Radi : démarches en cours pour un jugement en l’absence de Imad Stitou
Joints par Médias24, Me Miloud Kandil, avocat de Omar Radi, et Me Aicha Guellaa, avocate de la partie civile, indiquent que le procès de Omar Radi...
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Télétravail, vaccination… quelles sont les obligations et responsabilités de l’employeur ?
Au vu de l’ascension fulgurante du nombre de cas Covid au Maroc, particulièrement dans la région de Casablanca-Settat, le recours au télétravail et l’accélération de la...
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