Exit la détention pour les mineurs de moins de 16 ans ? Cette disposition est contenue dans l’avant-projet de code de procédure pénale, annonce-t-on du côté du...
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Le président du tribunal de première instance (TPI) de Casablanca et la procureure du Roi près dudit tribunal annoncent l’adoption du pass vaccinal, en tant que...
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Agitation au tribunal de première instance de Casablanca. Deux ans après les révélations du scandale « Mahkamagate », cette juridiction est visée par une importante opération d’inspection judiciaire,...
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Annoncée le 10 décembre dernier, à travers une note conjointe du ministère de la Justice, de la présidence du ministère public et du Conseil supérieur du...
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Les régions se trouvent à un moment de transition. Les conseils régionaux ont créé des structures (agences pour l'exécution des projets AREP, sociétés de développement régional),...
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Pour la présidence du ministère public, le parquet occupe une place principale dans le procès commercial. Il est chargé de "protéger l’ordre public économique", de "garantir...
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Dans son rapport annuel 2020, la présidence du ministère public livre un bilan sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en...
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La présidence du ministère public mise sur la coopération internationale pour contrer la cybercriminalité. L’institution de Hassan Daki appelle les parquetiers à activer davantage les mécanismes...
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Dans un communiqué conjoint du ministère de la Justice, de la présidence du ministère public et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), il est annoncé...
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Instaurés sous l'état d'urgence, les restrictions sanitaires ont agi sur la propagation de la Covid-19, mais aussi sur les chiffres globaux de la délinquance. C'est l'un...
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Dans son rapport annuel 2020, la présidence du ministère public consacre un volet aux données chiffrées relatives aux infractions liées à la violation de l’état d’urgence...
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Les donations rédigées par avocat n’ont aucune valeur juridique. Ces actes sont « nuls et sans effet ». Cet important rappel nous est livré par un récent arrêt...
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