Depuis l’adoption de la loi 46.19, l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption (INPPLC) est dotée, outre ses missions consultatives, d’un...
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Retiré avec le projet du code pénal, l’enrichissement illicite reviendra-t-il dans une loi spécifique ? C'est le souhait de l'Instance nationale de la probité, de la...
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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a inauguré le lancement officiel, lundi 29 novembre, de nouveaux services numériques pour faciliter les échanges entre tribunaux et...
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En attendant une loi expresse, la Cour de cassation s’est prononcée sur le procès à distance. Pour la plus haute juridiction du Royaume, ce mécanisme est...
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Face à la commission de justice de la Chambre des conseillers, le secrétaire général de la Cour des comptes, Mohammed Diyer, a présenté, ce jeudi 25...
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Des actes adoulaires pour s’approprier illégalement du foncier public, habous ou collectif. Selon nos informations, les magistrats chargés des affaires notariales viennent de recevoir des alertes...
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La cour d’appel de Casablanca a décidé, ce jeudi 25 novembre, de renvoyer le dossier de Omar Radi et Imad Stitou au 9 décembre prochain. Ce...
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« Le phénomène est inquiétant, il dépasse le domaine de l’exception. » Hassan Daki pèse ses mots à l’évocation du mariage des mineures, dont les demandes « ne...
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La loi sur la copropriété, lacunaire et déphasée ? Pour certains praticiens, la réforme devient "urgente". C’est ce que pense Dalila Ennaciri, directrice générale de GESTIS,...
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À la suite des déclarations du ministre de la Justice concernant la profession, qui ont suscité une vague de réactions, parfois virulentes, une réunion s’est tenue,...
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Où en est le décret sur les syndics judiciaires ? Sera-t-il enterré au même titre que le classement Doing Business ? En dévoilant son agenda pour l’année...
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Selon Mohamed El Ghallousi, président de l'Association marocaine de protection des biens publics, la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) de Casablanca a achevé une...
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