Drame de Tanger : le propriétaire de l’usine clandestine et Amendis condamnés
Un an et demi de prison ferme et 1.000 DH d’amende pour le propriétaire de l’usine AM Fashion, où 29 personnes ont trouvé la mort en...
Lire l'article ↗
Procès Omar Radi : absent à l’audience, Imad Stitou s’est installé à l’étranger
Nouveau rendez-vous à la salle 9 de la cour d’appel de Casablanca, ce jeudi 9 décembre, pour une troisième audience en présence de Omar Radi, mais...
Lire l'article ↗
Stroc Industrie face à une troisième demande de résolution du plan de sauvegarde
Le plan de sauvegarde de Stroc Industrie est de nouveau ciblé par une demande de résolution. Initiée par la société Traviam, cette demande est la troisième...
Lire l'article ↗
Décès de Youssef Bejjaj : le parquet retient la thèse de l’accident de moto
L’enquête approfondie de la BNPJ sur les circonstances de la mort de Youssef Bejjaj confirme la thèse de l’accident mortel et écarte celle des violences policières,...
Lire l'article ↗
Code de la famille : voici des pistes de réforme
Jugé "révolutionnaire" en 2004 mais "dépassé" en 2021, le Code de la famille doit, après bientôt deux décennies, faire l’objet d’une réforme "urgente" et "globale". C’est...
Lire l'article ↗
Justice : quand un gendarme est poursuivi pour des investigations trop lentes
Un officier de la police judiciaire poursuivi pour ses investigations jugées trop lentes. Ce précédent nous vient de la Cour d’appel de Safi (dossier n° 2021/2525/582)....
Lire l'article ↗
Digitalisation des procédures judiciaires : le projet toujours entre les mains du ministère
Elaboré en mai 2020 et transmis au secrétariat général du gouvernement durant la précédente législature, le projet de loi tant attendu par la sphère juridique, notamment...
Lire l'article ↗
Harcèlement sexuel à l’Université de Settat : cinq professeurs comparaîtront devant la justice
Le procès des cinq professeurs impliqués dans le scandale de harcèlement sexuel de l’Université Hassan 1er de Settat s’ouvre demain, mardi 7 décembre. Quatre des cinq...
Lire l'article ↗
Une alerte du parquet : comment des familles contournent la loi et marient leurs enfants mineurs
Lutter contre le mariage des mineures, c’est une chose. Incriminer ce type d’unions lorsqu’il est souscrit par « Fatiha », c’en est une autre. Et c’est précisément ce...
Lire l'article ↗
Généralisation de l’AMO : les avocats relancent les discussions avec le gouvernement
Retour à la case des discussions entre le gouvernement et les avocats, au sujet du régime de protection sociale applicable à la profession. Celle-ci compte près...
Lire l'article ↗
Sur l’enrichissement illicite, Abdellatif Ouahbi entretient le suspense
L’enrichissement illicite sera-t-il oui ou non maintenu dans la réforme pénale ? Les sorties de Abdellatif Ouahbi se suivent et ne se ressemblent pas, cultivant l’ambiguïté...
Lire l'article ↗
Stroc Industrie : le tribunal rejette les demandes de résolution et de modification du plan de sauvegarde
Le tribunal de commerce de Casablanca a rejeté, ce lundi 29 novembre, la demande de résolution du plan de sauvegarde de Stroc Industrie, initiée en octobre...
Lire l'article ↗