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Agence autonome d’exécution des jugements : les huissiers surpris par l’annonce de Ouahbi

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09 novembre 2021

Une "possibilité" qui est envisagée par le ministre et actuellement "discutée" au sein de son département. C’est ce qu’il a annoncé lors de son passage face...

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Fiscalité des avocats. Des robes noires réagissent aux déclarations de Abdellatif Ouahbi

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08 novembre 2021

Les récentes déclarations de Abdellatif Ouahbi au sujet de la fiscalité des avocats ont suscité de vives réactions au sein de la profession. Lors de son...

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A Casablanca, un avocat saisit la cour d’appel contre la création d’un Fonds des avocats

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08 novembre 2021

Après la polémique, la joute judiciaire. A Casablanca, le fonds de solidarité des avocats atterrit devant les juges. Le premier président de la Cour d’appel a été...

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Urgence sanitaire : Akhannouch appelé à publier toutes les mesures au Bulletin officiel (avocats)

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07 novembre 2021

De lourdes décisions prises par communiqués sans en-tête, ni signature ou cachet. Un cas récurrent sous l’état d’urgence sanitaire. Et une situation qui doit cesser, selon...

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Cour de cassation : un mineur n’est pas consentant dans ses rapports sexuels, même en cas d’adultère

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07 novembre 2021

Dans un arrêt rendu le 16 juin 2021, la Cour de cassation rejette un pourvoi du parquet d’Essaouira et confirme l’innocence d’une mineure poursuivie pour adultère....

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Ouahbi : « 95% des avocats ne paient que 10.000 DH d’impôt par an »

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04 novembre 2021

La fiscalité des avocats est un champ miné. Abdellatif Ouahbi entend s’y aventurer. Fraîchement nommé au ministère de la Justice, l’intéressé a déjà tenu deux réunions...

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Les propositions de Abdellatif Ouahbi pour améliorer la qualité du service judiciaire

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04 novembre 2021

Outre un programme législatif consistant, le ministère de la Justice mise, dans le cadre de la réforme de la justice, sur l’accélération de la digitalisation. Un...

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Report du procès en appel de Omar Radi et Imad Stitou au 25 novembre

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04 novembre 2021

Ce jeudi 4 novembre, marque l’ouverture du procès, en appel, du journaliste et militant Omar Radi, condamné, le 19 juillet dernier, à six ans de réclusion...

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Justice : Ouahbi présente un agenda législatif très dense pour 2022

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03 novembre 2021

Dès le début de sa présentation du Budget sectoriel 2022, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, dresse le tableau d’un agenda législatif chargé, soulignant que...

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Fonds pour les avocats : à Casablanca, déjà une menace de recours

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01 novembre 2021

Un sujet clivant. Et une fronde en marche. A Casablanca, l’annonce de la création d’un fonds de solidarité pour les avocats divise la profession. Certains contestent...

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Qui sont les trois femmes élues au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ?

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29 octobre 2021

Parmi les dix nouveaux membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire élus samedi 23 octobre, l’on compte trois femmes. Deux d’entre elles sont des juges des...

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Intéressant et consistant : voici la position détaillée de la CNDP sur le pass vaccinal

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28 octobre 2021

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) l'avait annoncé le 22 octobre. Voici les conclusions auxquelles a abouti sa...

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