Le tribunal administratif de Marrakech a rendu, jeudi 30 septembre, un jugement concernant le recours en annulation formé par l’élue communale, Fadila Arbib (UC), à travers...
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La primeur de l’intérêt supérieur de l’enfant de nouveau affirmée via une ordonnance rendue le 22 septembre, par le tribunal de première instance de Tiznit. La...
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Après la dissolution, place à la liquidation de l’Association marocaine des pilotes de ligne. L’exécution effective de cette décision judiciaire a été entamée le 27 septembre...
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Interdire à des femmes célibataires l’accès à des clubs de sport, des hôtels, etc. est une pratique qui, en plus d’être choquante, est illégale. Pourtant, elle...
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Publiée au Bulletin Officiel du 22 juillet 2021, la loi 19-20 modifiant la loi n° 17-95, sur la société anonyme et la loi n° 05-96, sur...
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Au Maroc, le régime de l'information financière entame une nouvelle ère. Sociétés commerciales et constructions juridiques (trust, fiducie) seront soumises à des règles plus accrues, leurs...
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L’employeur peut-il conditionner l’accès à l’entreprise à la présentation d’un pass vaccinal ? C’est une des questions qui se posent, depuis la publication d’une vidéo du...
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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a publié, ce mardi 29 septembre, la liste définitive des candidats retenus, dans le cadre de l’élection des représentants...
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Publié au Bulletin Officiel du 20 septembre 2021, un décret détermine les circonscriptions des juridictions spécialisées, dans les crimes de blanchiment d’argent. Auparavant, seule la juridiction...
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Se faire rembourser une somme indûment payée à sa banque, c’est possible. Au tribunal de Tiflet, le sujet a été traité à l’occasion d’un litige opposant...
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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire annonce avoir retenu 50 candidats, dont 18 femmes (soit 36%), dans le cadre de l’élection des représentants des magistrats. Dans...
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La chambre criminelle près la Cour d'appel de Béni Mellal a rendu sa sentence, ce mardi 21 septembre, contre 14 accusés dans "l'affaire Khadija". Voici les...
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