Le collectif 490 (Moroccan Outlaws) a sondé les partis politiques quant à leur position vis-à-vis de l’abrogation de l’article 490 du code pénal, qui incrimine les...
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Dans un communiqué daté du 31 août, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire fixe les modalités de dépôt des candidatures dans le cadre des élections des...
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A Fès, des dossiers d’un genre inédit déroulent devant les juges. Des procès au pénal, sur fond de perception illégale de frais de stationnement. Des affaires...
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Le 29 juillet dernier, le tribunal de commerce de Casablanca a rejeté la demande d'anciens salariés, créanciers de Stroc Industrie, visant à annuler le plan de...
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Intrusifs et agaçants, les SMS indésirables sont interdits sauf en cas de "consentement préalable de la personne concernée à recevoir des sollicitations". C’est ce qu’indique la...
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L'adoption de ce texte intervient dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 38 de la loi 12.18 relative à la lutte...
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L'élection des représentants des magistrats au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), au titre du deuxième mandat (2022-2026), aura lieu le 23 octobre prochain...
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Les dernières nominations de responsables judiciaires sont largement commentées par le monde de la justice. Et pour cause, une nomination inédite: celle de Rabha Fath Nour,...
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Introduite en 2018 en tant que mesure préventive, la procédure de sauvegarde judiciaire permet de sauver l’entreprise qui connaît des difficultés de trésorerie conjoncturelles, avant qu’elle...
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“Les procédures judiciaires qui précèdent la tenue de la première audience peuvent durer entre un et huit mois. Comment expliquer qu'une affaire soit favorisée par rapport...
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Le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a approuvé la nomination de nouveaux responsables judiciaires, au sein de différentes juridictions du Royaume....
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Le décret fixant les indemnités et avantages versés aux magistrats "hors grade" est désormais effectif, suite à sa publication au Bulletin Officiel du 19 juillet. Comme...
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