Amendée par la commission de justice de la Chambre des représentants, la nouvelle mouture de l’article 14 de la loi sur l’organisation judiciaire n’impose plus la...
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Le projet de loi relatif à l’inspection générale des affaires judiciaires a été adopté par la commission de justice de la chambre des représentants, ce mercredi...
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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a dévoilé, mardi 6 juin, les résultats des poursuites disciplinaires au titre de la première session de 2021. Sur les...
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La commission de justice de la chambre des représentants a reporté l’examen détaillé du projet de loi 38.15 relatif à l’organisation judiciaire au mercredi 7 juillet....
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Le projet de la loi relatif à l’organisation judiciaire sera débattu à la Commission Justice et Législation de la première chambre ce mardi 6 juillet dans...
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La commission de justice de la chambre des représentants se réunira ce mardi 6 juillet pour examiner et voter le projet de loi 38.15 sur l’organisation...
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Bouclée au pénal, la vie judiciaire du drame de « Chamharouch » a trouvé un nouveau souffle : Le contentieux administratif. Il oppose l’État marocain aux...
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“Le taux d’emploi au Maroc est de 62,7% pour les hommes contre 6,7% pour les femmes”. Il s'agit de l’un des nombreux chiffres effarants cités par...
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Dans une décision prononcée le 16 juin 2021, le tribunal administratif de Marrakech a conclu que la responsabilité de l’État est engagée dans les deux meurtres...
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L’Association marocaine de l’orphelin a organisé un débat public, ce vendredi 2 juillet, pour mettre en exergue les difficultés sociales et juridiques que rencontrent les enfants...
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A Agadir, les contrats d’avocats ne seront pas soumis au visa du bâtonnier. La Cour d’appel vient de neutraliser cette mesure dont la vie n’aura duré...
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Annoncé comme prioritaire, l'avant-projet de loi sur l'usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires n'aboutira pas de sitôt. Et dans tous les cas, pas avant...
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