Un décret d’application attendu depuis huit ans. Ce record est attribué au texte réglementaire fixant le régime de concours d’accès au notariat. Résultat : Depuis 2012...
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La deuxième session législative de l'année, clôturée ce jeudi 23 juillet, a été précédée d'une dernière séance plénière consacrée à l'examen et au vote de deux...
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A Tifelt, le Tribunal de première instance a rejeté, le 16 juillet dernier, la demande en paiement d'un établissement bancaire. Ce dernier réclamait à son client...
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Suite au confinement et à l’arrêt des activités économiques qui en a découlé, plusieurs locataires se sont retrouvés dans l’incapacité de payer leurs loyers. Une situation...
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A travers ce guide, rédigé en langues arabe et française, Mohammed Haitami, patron du groupe Le Matin, a décortiqué la loi 19-12 fixant les conditions de travail...
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Sur décision du ministre de l’Intérieur datant du 17 juin 2020 et publiée au Bulletin officiel ce jeudi 16 juillet, Mohammed Kadmiri a été nommé agent judiciaire de...
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Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, a présidé mardi 14 juillet dans les locaux du ministère, une journée d’étude portant sur "le rôle de l’avocat dans...
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La décision pèse une seule page, mais est lourde de sens. Dans une ordonnance datée du 8 juillet, le tribunal de Benguerir a condamné une école...
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Dans un communiqué du 7 juillet 2020, le bureau de la Chambre des représentants annonce avoir accepté la demande de la Commission de l’enseignement, de la...
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Graves accusations et enquête en cours. Le « RNIiste » Hassan Benomar fait l’objet d’une plainte pour « dissipation et détournement de deniers publics », des faits en lien...
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Le Maroc a formulé une demande de bifurcation en février dernier, qui a été rejetée le 5 juin 2020 par le Centre international de règlement des...
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L'opération a été réalisée 3 jours avant son décès. La famille de la défunte, représentée par Maître Meriem Berrada, avocate au barreau de Casablanca, a porté...
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