Le registre national électronique des sûretés mobilières a pour but de simplifier l’accès au financement pour les TPME et, de manière générale, à tous les porteurs...
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« Le sujet des cabinets internationaux fera partie des principaux dossiers examinés dans les semaines à venir. Nous prendrons des décisions décisives ». La phrase est signée...
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Le chantier de modernisation des juridictions nationales et de numérisation de leurs services, notamment au sein des tribunaux de commerce est, selon Benabdelkader, "prioritaire dans la...
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Placée en garde à vue le 20 juin 2020, notamment pour soupçons d'abus de biens sociaux, abus de confiance et escroquerie, Hynd Bouhia et ses plaignants...
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Suite à l’apparition des premiers cas confirmés de Covid-19 au Maroc, les autorités ont pris des décisions strictes mais nécessaires, pour préserver la santé des citoyens. Celles-ci ont...
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Le Maroc se dirige vers l’adoption de son premier code autonome de l’arbitrage et de la médiation conventionnelle. Les dispositions encadrant ces modes alternatifs de règlement...
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Déposé le 3 juin à la Chambre des représentants par le ministère de l’Intérieur, le projet de loi 04.20 relatif à la carte nationale d’identité électronique,...
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L’état d’urgence sanitaire sera maintenu jusqu’au 10 juillet, et avec lui la suspension des délais légaux et réglementaires. Au début défendue par la les professions judiciaires, cette...
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Conséquence inévitable de la crise sanitaire et économique, plusieurs entreprises devront recourir aux procédures de traitement des difficultés de l’entreprise. Le recours à un avocat peut s'avérer extrêmement...
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Le Maroc entame une quatrième période sous l’état d’urgence sanitaire. Les trois premières ont été imprégnées de restrictions imposées sur certaines libertés, notamment de circulation. La prochaine...
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Selon une note publiée le lundi 8 juin par le Président du tribunal de commerce de Casablanca: les vacances judiciaires commenceront le 3 août et prendront...
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La VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) est, en principe, un procédé attrayant, tant pour les promoteurs immobiliers que pour les acquéreurs. Pourtant, la loi relative...
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