Au Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), organisme d’arbitrage établi à Washington et rattaché à la Banque Mondiale, 4 affaires impliquant le Maroc...
Lire l'article ↗
L’information émeut mais ne surprend malheureusement pas : Soupçonné d’agression sexuelle sur une enfant de six ans, un quadragénaire s’est vu accorder, samedi 6 juin, la liberté...
Lire l'article ↗
Le programme de déconfinement des tribunaux prévoit 3 étapes. La première commence le jeudi 11 juin et est censée prendre fin 20 jours plus tard. Durant...
Lire l'article ↗
Chaque année, les vacances annuelles des juridictions nationales ont lieu durant le mois d’août. Cependant, depuis la suspension des audiences le 16 mars 2020, la paralysie...
Lire l'article ↗
Annoncée il y a quelques semaines dans nos colonnes, la reprise de l'activité du tribunal de commerce est placée sous le thème de la digitalisation. Celle-ci est considérée...
Lire l'article ↗
La commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la chambre des représentants a tenu une réunion, ce mardi 2 juin, avec le...
Lire l'article ↗
« Nous vivons une période exceptionnelle. Les difficultés d’aujourd’hui ne sont pas celles d’avant. Dans ce contexte, le livre V n’est pas une solution, mais plutôt un handicap », nous...
Lire l'article ↗
Le Maroc veut officialiser le télétravail dans les administrations publiques. Elaboré par le ministère des Finances et de la Réforme de l'administration, un projet de décret a...
Lire l'article ↗
L’état d’urgence sanitaire est une situation exceptionnelle qui n'est pas prévue par toutes les lois. C'est le cas de la loi régissant la fiscalité locale. Pour combler...
Lire l'article ↗
"Malgré l’arrêt de l’activité des juridictions durant l’état d’urgence sanitaire, les prestations électroniques fournies par le ministère aux justiciables et usagers leur ont permis de continuer...
Lire l'article ↗
Le RNI s’attaque au droit des difficultés de l’entreprise. Deux de ses députés ont soumis une proposition de loi pour modifier le livre V du code...
Lire l'article ↗
Une réunion a été organisée le jeudi 21 mai, au siège de la Cour de cassation à Rabat, pour débattre des modalités de gestion de la...
Lire l'article ↗