Covid-19 en entreprise : Les employés peinent à faire valoir leurs droits
Ce sont des ouvriers et des ouvrières qui vont travailler la peur au ventre, craignant de contracter le Covid-19 sur leur lieu de travail, plus encore...
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Droit de substitution: la proposition de l’Istiqlal fustigée par les médecins
Le parti de l’Istiqlal veut légaliser le droit de substitution au Maroc. Ses députés ont déposé une proposition de loi pour permettre, sous conditions, au pharmacien...
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Guide: La gestion interne de l’entreprise durant l’état d’urgence sanitaire
Les explications contenues dans ce guide concernent le droit marocain et sont basées sur les textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que la jurisprudence marocaine....
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Carburant. Pratiques anticoncurrentielles : Dossier prêt pour les délibérations
Au Conseil de la Concurrence, le dossier des hydrocarbures entame sa dernière ligne droite. Selon nos informations, la phase d’instruction a été bouclée et le rapport...
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« Le Parlement doit préparer le cadre juridique du déconfinement » (Me Tabih)
Comme annoncé le lundi 18 mai, par le Chef du gouvernement, le confinement sera prolongé jusqu’au 10 juin 2020. Pour l’instant, il n’est pas question de...
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Tourisme : Une loi pour protéger les opérateurs et… malmener les consommateurs
Un texte pour les opérateurs du tourisme, mais contre les touristes ? C’est ce que dénoncent de nombreux observateurs à la lecture du projet de loi 30.20...
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La Samir : Les contours du futur contrat de location avec l’Etat
L’Etat marocain se prépare à exploiter, sous forme de location, les nombreux bacs de stockage dont dispose la Samir. Objectif : reconstituer les réserves de sécurité en...
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Médicaments et inventions contre le Covid-19: comment le Maroc doit se protéger
Vaccins, médicaments, traitements..., la lutte contre le Covid-19 génère une course mondiale sans précédent. Pour les gouvernements, cette situation pose les défis de la disponibilité et...
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Le tribunal de commerce de Casablanca entame un fonctionnement à distance
Ce vendredi 15 mai, le bâtonnier de Casablanca a conclu un accord ambitieux avec le président du tribunal de commerce de la capitale économique. Il s’agit...
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Justice numérique : recommandations et observations du Club des magistrats
Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire et des mesures restrictives y afférent, la mise en place du tribunal numérique a commencé à se concrétiser à travers...
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AG par visioconférence: La FGD dépose une proposition au profit des SARL
La Fédération de la gauche démocratique (FGD) a déposé une proposition de loi pour permettre à des sociétés, outre que les sociétés anonymes, de tenir leurs...
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Pandémie et obligations contractuelles : Conseils du cabinet Bassamat & Laraqui
La crise sanitaire a mené de nombreuses personnes physiques et morales, opérant dans différents secteurs, vers un arrêt d’activité. Par conséquent, certains engagements contractuels n’ont pas été respectés....
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