Tenue des organes de gouvernance : Bientôt des propositions pour la SARL
Le projet de loi n°27.20 a été adopté, jeudi 23 avril, à l’unanimité, par la commission des finances et du développement économique à la Chambre des...
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Violation de l’état d’urgence sanitaire: 35.561 poursuites en justice
Sur l'ensemble de ces personnes, 5.232 sont poursuivies pour non port du masque de protection, indique la présidence du Ministère public dans un communiqué. Ces poursuites concernent...
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Covid-19. Procès à distance: ce que l’on sait
Des procès à distance ? La crise du coronavirus pourrait motiver la mise en place de ce projet maintes fois annoncé, mais jamais officialisé. "Nous pensons que...
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Covid-19 en entreprise, une maladie professionnelle ? Avis de juristes
Un sujet complexe, que les juristes sollicités par Médias24 appréhendent avec une certaine réserve. « Personne ne saurait trancher à l’avance. Seule une jurisprudence ultérieure pourrait nous éclairer...
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Etat d’urgence sanitaire : Retour sur les principaux débats juridiques
Dans ce round-up, Médias24 revient sur les principaux sujets juridiques soulevés depuis mars dernier, correspondant au début de la mise en place des mesures relatives à...
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Justice : L’exécution des jugements contre les compagnies d’assurance débloquée
A l’heure où l’activité judiciaire est partiellement bloquée, compte tenu de l’état d’urgence sanitaire, l’exécution des jugements contre les compagnies d’assurance reprendra son cours normal. Telle...
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Sociétés. Interrogations autour du projet de loi sur la gouvernance à distance
Dans un article publié le 26 mars, Mohamed Hdid, expert comptable, attirait l'attention sur un aspect alors occulté de la pandémie de Covud-19: la tenue physique des...
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Round-up. Déplacements: voici vos obligations et vos (rares) droits
Prolongeant d’un mois supplémentaire l’état d’urgence sanitaire, le décret 2.20.330 a été publié au Bulletin officiel du 20 avril. Le prolongement est entré en vigueur ce...
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Echanges épicés entre les magistrats et Mustapha Fares
Le bureau exécutif du Club des magistrats du Maroc fait le point, à travers un communiqué, sur l’implication des magistrats dans la lutte contre le Coronavirus,...
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Droit de retrait des employés : l’UMT compte saisir le chef du gouvernement
L'UMT envisage de saisir le chef du gouvernement Saâdeddine Elotmani pour faire publier une circulaire réglementant le recours au droit de retrait, apprend Médias24. La centrale syndicale...
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25.857 personnes poursuivies en justice, dont 1.566 en état d’arrestation
Sur l'ensemble de ces personnes, 2.593 sont poursuivies pour non port du masque de protection, indique-t-on de même source, précisant que ces poursuites concernent 25.203 personnes...
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Covid-19. Clusters en entreprises : Voici la responsabilité de l’employeur
Le jeudi 16 avril, 259 cas de contamination en 24H, dont 113 observés dans des unités commerciales et industrielles à Casablanca, Marrakech, Tanger et Fès. Ce...
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