Les banques ont entamé la mise en œuvre du moratoire sur les échéances des crédits bancaires. Un dispositif qui cible, entre autres, les particuliers impactés par la...
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Depuis le début de la pandémie du Coronavirus, les emplois perdus s’accumulent et les interrogations aussi. Les employeurs et employés, dans le brouillard, ne savent plus...
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Des employeurs qui imposent des congés « sans solde » à leurs salariés, la pratique est courante en ces temps de crises. Mais est-elle légale ? Elle n’a en...
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Bloqué à Algésiras depuis la fermeture des frontières décrétée par les autorités marocaines, un couple de marocains s’est vu rejeter une demande judiciaire tendant à l’accès...
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Suite à la décision du comité de veille économique (CVE) d’accorder la possibilité aux ménages et aux entreprises en difficulté de reporter les échéances de leurs crédits bancaires, la procédure...
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Face à la menace coronavirus, le Maroc a fermé provisoirement ses frontières. Y compris à ses nationaux. Des milliers de ressortissants marocains se trouvent ainsi bloqués...
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La première décision a été rendue par le Président du tribunal administratif de Casablanca, qui s’est prononcé en référé. Se référant à « la justice au sens large »,...
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224 est le nombre de personnes arrêtées par les forces de l’ordre, pour violation de l’état d’urgence sanitaire. Des arrestations effectuées entre le 22 et le 24 mars. Or, le...
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Dans le contexte actuel de pandémie liée au virus Covid-19, un panorama non exhaustif des obligations légales et réglementaires de l’employeur en matière d’hygiène et de...
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Acte 1. Première instance. La Justice du bon sens… au temps du coronavirus. Bloqué pendant plusieurs jours à l’aéroport de Casablanca, un ressortissant libyen s’est vu...
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L’article 6 du décret-loi 2.20.292, relatif à l’état d’urgence sanitaire, suspend tous les délais légaux et réglementaires. Théoriquement, cette mesure n'exclut pas les procédures en cours devant Conseil...
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>> L'incidence de la crise sanitaire actuelle sur le fonctionnement des entreprises et leur arrêté des comptes. La pandémie du Covid-19 a des incidences sur le...
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