L’état d’urgence sanitaire est en vigueur, mais depuis quand ? La question n’est pas anodine. Elle se pose avec insistance dans les milieux juridiques. Et risque, après...
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Suite à la publication au bulletin officiel, du décret-loi et décret relatifs à l’état d’urgence sanitaire (2.20.292 et 2.20.293) ce mardi 24 mars, la Présidence du...
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Le décret n° 2.20.293 a été publié au bulletin officiel de ce mardi 24 mars. Ce texte encadrera l'état d'urgence sanitaire pour faire face à la propagation...
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A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. La suspension de "tous les délais légaux et réglementaires" répond à cette logique. Cette disposition est prévue par l’article 6 du...
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Le texte offre un cadre légal aux situations d'urgence sanitaire au Maroc, une notion qui n'existait pas en tant que telle dans le corpus juridique marocain. Il dispose que...
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L’état d’urgence sanitaire a été déclaré par un communiqué du ministère de l’Intérieur le jeudi 19 mars, programmant son application pour le 20 mars à partir...
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Le gouvernement a opté pour la sécurité juridique. Il a adopté deux projets de décrets lois, l'un pour créer un cadre légal aux situations d'urgence sanitaire,...
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Face au risque d’expansion du virus, des audiences ont été suspendues sur ordre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Mais si cette institution peut réorganiser l’activité...
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Le cabinet BFR & Associés a publié un document, signé Me Safia Fassi Fihri, avocate au barreau de Casablanca et associée gérante du cabinet en question....
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Afin de garder l'épidémie de Coronavirus sous contrôle, le Ministère de l’Intérieur a décrété "l’état d’urgence sanitaire", à travers un communiqué daté du 19 mars 2020....
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Les tribunaux n’ont pas fermé leurs portes, mais ont drastiquement restreint leurs services. Magistrats, avocats, greffiers et autres professions judiciaires organisent leurs activités en ce sens....
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Compte tenu de la situation exceptionnelle, relative au risque de propagation du Coronavirus, Médias24 a contacté différents experts en Droit social afin de répondre aux questions...
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