Un document portant noms, adresses et autres informations à caractère personnel concernant les passagers de l’avion ayant transporté le premier cas confirmé du coronavirus au Maroc, a fuité et...
Lire l'article ↗
Pour la justice marocaine, célérité et productivité relèvent de l’ambition. Au tribunal de première instance de Casablanca, ces mots sonnent plutôt comme « dysfonctionnement ». Voire pire ? C’est...
Lire l'article ↗
Parcours sinueux, avenir en suspens. Au Maroc, la refonte du code pénal est un feuilleton en cours de tournage. Un préliminaire qui dure depuis près de...
Lire l'article ↗
Les notaires rejettent toujours le projet de décret ouvrant la voie au plafonnement de leurs honoraires. Et la profession compte poursuivre la protestation. Après la grève observée...
Lire l'article ↗
Le projet de loi 95-17 vient non seulement répondre aux appels des investisseurs lassés des procédures administratives et judiciaires compliquées, mais aussi pour s’adapter aux nouvelles...
Lire l'article ↗
Le Conseil de gouvernement a adopté, ce jeudi 5 mars, le projet de loi n°95.17 relatif à l’arbitrage et la médiation conventionnelle, annonce le Chef du...
Lire l'article ↗
Les dossiers concernent cinq communes, indique le Parquet général près la Cour des comptes, dans un communiqué. Les contenus sont liés à la révélation d’actes pouvant...
Lire l'article ↗
La journée du lundi 2 mars a été marquée par la cérémonie de lancement du registre national électronique des sûretés mobilières (RNESM). Cette initiative s’inscrit dans...
Lire l'article ↗
Le contradictoire deviendra-t-il obligatoire dans les actions en exequatur ? C’est l’une des nouveautés proposées par le projet de loi n°95.17 relatif à l’arbitrage et la médiation...
Lire l'article ↗
Le registre national électronique des sûretés mobilières a été lancé lors d’une cérémonie tenue, ce lundi 2 mars, au siège du ministère de la Justice à Rabat. Objet...
Lire l'article ↗
En cette première journée de grève des notaires, Médias24 a constaté la fermeture de plusieurs études à Casablanca, dont certaines travaillent en interne sans entrer en contact...
Lire l'article ↗
Accusé de viol sur une mineure de 14 ans, un ressortissant koweïtien (A.M.S., 24 ans) a quitté le territoire marocain alors que son procès est en...
Lire l'article ↗