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Accueil / DROIT
L’affaire Bab Darna, officiellement dossier criminel

L’affaire Bab Darna, officiellement dossier criminel

27 février 2020

Basculement confirmé dans l’affaire "Bab Darna", qui sera officiellement traitée comme dossier criminel. La chambre correctionnelle près la cour d’appel de Casablanca a confirmé, mercredi 26...

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Les premières semaines de DLM sous la procédure de sauvegarde

Les premières semaines de DLM sous la procédure de sauvegarde

26 février 2020

Objet d’un jugement de sauvegarde, Delattre Levivier Maroc entame sereinement la procédure. Deux mois après la décision du tribunal (19 décembre 2019), déjà plus de 200...

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Habanos SA fait opposition de sa condamnation pénale

Habanos SA fait opposition de sa condamnation pénale

25 février 2020

Condamnés « solidairement » à plus de 13,3 MDH pour infractions douanières, Habanos SA et son dirigeant Omar Zahraoui ont fait « opposition » de cette décision. Résultat : le dossier...

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Viol. Cas du ressortissant koweïtien: l’AMDH demande une nouvelle enquête

Viol. Cas du ressortissant koweïtien: l’AMDH demande une nouvelle enquête

25 février 2020

Dans un courrier adressé à la présidence du ministère public, l’AMDH réclame l’ouverture d’une enquête pour traite d’êtres humains liée à l’affaire du ressortissant koweïtien. Poursuivi en...

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Plafonnement des honoraires des notaires : voici ce que réclame la profession

Plafonnement des honoraires des notaires : voici ce que réclame la profession

24 février 2020

Cela fait plusieurs années que la question des honoraires des notaires est sur la table des discussions entre la profession et le gouvernement. Plus de 20 réunions...

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Carlyle vs Maroc: Voici les arguments du Royaume au CIRDI

Carlyle vs Maroc: Voici les arguments du Royaume au CIRDI

24 février 2020

Le Maroc ne communique jamais ou très rarement sur ses litiges internationaux. La même discrétion est observée dans la procédure d’arbitrage l’opposant au groupe Carlyle, instruite...

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Carlyle vs Maroc: Le CIRDI suspend la procédure sur le fond

Carlyle vs Maroc: Le CIRDI suspend la procédure sur le fond

23 février 2020

Au CIRDI, le litige opposant Carlyle au Maroc connaît un nouveau virage. Le tribunal arbitral a décidé de suspendre "la procédure sur le fond de l’affaire",...

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Grève des notaires pour protester contre le plafonnement de leurs honoraires

Grève des notaires pour protester contre le plafonnement de leurs honoraires

22 février 2020

Suite à la publication au Bulletin officiel de l'avis favorable du Conseil de la concurrence sur le projet de décret actant le plafonnant des honoraires notariaux, l'ordre...

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En sept ans, les revenus des notaires se sont envolés de 150%

En sept ans, les revenus des notaires se sont envolés de 150%

20 février 2020

Au Maroc, le nombre de notaires est passé de 935 en 2012 à 1.848 en 2018. Soit une augmentation de 97,64%. Un chiffre qui ne comporte...

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Honoraires des notaires: Le Conseil de la concurrence favorable au plafonnement

Honoraires des notaires: Le Conseil de la concurrence favorable au plafonnement

20 février 2020

Le Conseil de la concurrence a émis un avis favorable sur le projet de décret fixant les honoraires des notaires. Le document a été publié au...

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Protection de l’ordre public économique, nouveau chantier du ministère public

Protection de l’ordre public économique, nouveau chantier du ministère public

18 février 2020

Le ministère public veut contribuer à sa manière au nouveau modèle de développement. Son président Mohamed Abdennabaoui appelle à consolider le rôle du parquet dans la protection de "l’ordre...

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Marrakech: Un époux condamné à regagner le foyer conjugal

Marrakech: Un époux condamné à regagner le foyer conjugal

17 février 2020

Dans les juridictions marocaines, les affaires de conjoints expulsés du foyer conjugal sont légion. Ce type de situations donne lieu à une mesure assez classique: le...

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