Basculement confirmé dans l’affaire "Bab Darna", qui sera officiellement traitée comme dossier criminel. La chambre correctionnelle près la cour d’appel de Casablanca a confirmé, mercredi 26...
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Objet d’un jugement de sauvegarde, Delattre Levivier Maroc entame sereinement la procédure. Deux mois après la décision du tribunal (19 décembre 2019), déjà plus de 200...
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Condamnés « solidairement » à plus de 13,3 MDH pour infractions douanières, Habanos SA et son dirigeant Omar Zahraoui ont fait « opposition » de cette décision. Résultat : le dossier...
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Dans un courrier adressé à la présidence du ministère public, l’AMDH réclame l’ouverture d’une enquête pour traite d’êtres humains liée à l’affaire du ressortissant koweïtien. Poursuivi en...
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Cela fait plusieurs années que la question des honoraires des notaires est sur la table des discussions entre la profession et le gouvernement. Plus de 20 réunions...
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Le Maroc ne communique jamais ou très rarement sur ses litiges internationaux. La même discrétion est observée dans la procédure d’arbitrage l’opposant au groupe Carlyle, instruite...
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Au CIRDI, le litige opposant Carlyle au Maroc connaît un nouveau virage. Le tribunal arbitral a décidé de suspendre "la procédure sur le fond de l’affaire",...
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Suite à la publication au Bulletin officiel de l'avis favorable du Conseil de la concurrence sur le projet de décret actant le plafonnant des honoraires notariaux, l'ordre...
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Au Maroc, le nombre de notaires est passé de 935 en 2012 à 1.848 en 2018. Soit une augmentation de 97,64%. Un chiffre qui ne comporte...
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Le Conseil de la concurrence a émis un avis favorable sur le projet de décret fixant les honoraires des notaires. Le document a été publié au...
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Le ministère public veut contribuer à sa manière au nouveau modèle de développement. Son président Mohamed Abdennabaoui appelle à consolider le rôle du parquet dans la protection de "l’ordre...
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Dans les juridictions marocaines, les affaires de conjoints expulsés du foyer conjugal sont légion. Ce type de situations donne lieu à une mesure assez classique: le...
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