Rebondissement majeur dans l’affaire "Bab Darna". Le juge d’instruction près le tribunal correctionnel de Casablanca (Ain Sbaâ) vient de se déclarer incompétent pour instruire ce dossier,...
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Plus de vingt jours après le dépôt des amendements, le vote du projet de loi n° 10.16 modifiant le code pénal n’a pas encore été programmé....
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L’article 9 de la loi de finances 2020 est-il nargué par la justice? L’aversion des juges pour ce texte interdisant la saisie des deniers publics est...
Lire l'article ↗Après avoir demandé pendant plusieurs semaines une visite des plantations et de l'usine que revendique la société marocaine Habanos S.A., Médias24 avait reçu la promesse de...
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La Chambre des représentants a adopté, jeudi 24 décembre, une proposition de loi modifiant l’article 202 de la loi 31-08 édictant des mesures de protection des...
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Le président du tribunal administratif de Meknès a émis, mercredi 22 janvier, une ordonnance en référé homologuant un avis à tiers détenteur contre l’Académie régionale d’éducation...
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Va-t-on finir par rationaliser le pourvoi en cassation? Cet appel a été réitéré, ce mercredi 22 janvier, par les deux hommes forts de la plus haute...
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Le projet de loi organique sur le Conseil national des langues et de la culture marocaine n’a pas encore été définitivement adopté. Prévu ce mardi 21...
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La Cour d’appel de commerce de Casablanca a confirmé, ce mardi 21 janvier, l’extension de la liquidation aux patrimoines personnels de dirigeants de la Samir. Cet...
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Au Conseil de la concurrence, le dossier des hydrocarbures avance à grands pas. Le régulateur a transmis son rapport final aux pétroliers objets de l’instruction pour...
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Décision importante dans le dossier Brookstone Partners Morocco. Le tribunal de commerce de Casablanca a rendu, ce jeudi 16 janvier, un jugement rejetant la demande de...
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Plus d’une année après leur placement en liquidation, Hôtelière Samir et Corral Hôtel Resort & Compagny ont fait l’objet de deux décisions leur permettant de poursuivre...
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