Programmé au Conseil de gouvernement de ce jeudi 16 janvier, le projet de décret instaure des indemnités de permanence, de transport, de séjour, de délégation et de fonction...
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Une expertise judiciaire estime à 49 MDH le préjudice subi par Habanos SA du fait de la commercialisation, par la Société marocaine des tabacs et son...
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Après de multiples reports, les députés ont enfin déposé leurs propositions d’amendement au projet de loi n° 10.16 modifiant et complétant le code pénal, apprend Médias24...
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Mieux protéger vos données médicales. La CNDP amorce la décennie 2020 avec ce chantier phare. Des réunions ont été et seront tenues avec les principaux acteurs...
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En 2018, les jugements et décisions judiciaires prononcés contre l’Etat ont totalisé plus de 4,1 MMDH, alors que les sommes qui lui étaient demandés par les...
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Vous recevez des messages publicitaires indésirables et sans la mention « StopSMS » ? Dénoncez-le directement à la CNDP, recommande son président Omar Seghrouchni. Invité le 5 janvier à...
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Un observatoire pour alerter sur les violations des données personnelles. L’idée germe depuis quelques semaines à la CNDP qui a lancé des consultations en vue de...
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Le renvoi a été décidé à l'issue d'une courte audience tenue ce jeudi 2 janvier, où le journaliste et militant a comparu en état de liberté...
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Les détails de la libération d'Omar Radi ne nous ont pas été communiqués. "Nous avons obtenu la liberté provisoire et sommes en train d'exécuter cette décision",...
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Nouveau procès polémique. Enième journaliste à la barre. Grande vague d’indignation. Ecroué le 26 décembre, Omar Radi entame son cinquième jour à la prison locale d’Oukacha...
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Le tribunal de commerce de Casablanca a accordé l'exequatur d'une sentence arbitrale réclamée par Talem Food dans son litige l'opposant à Copragri, Stock Pralim, El Hachmi...
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L’affaire du « viol conjugal » à Larache livre de nouveaux détails. Prononcé en mars dernier, l’arrêt de la Chambre criminelle d’appel de Tanger vient d’être dévoilé par Legal...
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