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Affaire la Gazelle d’or: Sursis ou victoire pour Ghita Bennis ?

Affaire la Gazelle d’or: Sursis ou victoire pour Ghita Bennis ?

19 décembre 2019

La Cour d’appel de commerce de Casablanca a rendu, ce jeudi 19 décembre, son verdict dans l’affaire la Gazelle d’Or. La juridiction commerciale a annulé le...

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La Samir: Rebondissement inattendu dans la validation de la créance de la Douane

La Samir: Rebondissement inattendu dans la validation de la créance de la Douane

18 décembre 2019

Trois ans de procédures pour une non-décision. Par une ordonnance rendue le 17 décembre, le juge-commissaire chargé de la liquidation de la Samir s’est déclaré "incompétent"...

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Affaire « Silver Food »: Ordonnance d’exequatur attendue le 23 décembre

Affaire « Silver Food »: Ordonnance d’exequatur attendue le 23 décembre

16 décembre 2019

Le tribunal de commerce de Casablanca rendra, le 23 décembre (sauf sursis à statuer), son verdict sur la demande d’exequatur initiée par Talem Food Beverages Trading...

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Affaire Karim Zaz: jugement attendu le 30 décembre, plus de 300 MDH en jeu

Affaire Karim Zaz: jugement attendu le 30 décembre, plus de 300 MDH en jeu

14 décembre 2019

"L’affaire Karim Zaz" est tombée dans l’oubli. Ce n’est pourtant pas de l’histoire ancienne. Au tribunal de Ain Sebaâ à Casablanca, ses protagonistes s’activent encore sur...

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L’affaire « La Gazelle d’Or » s’éternise dans les tribunaux

L’affaire « La Gazelle d’Or » s’éternise dans les tribunaux

12 décembre 2019

Dur, dur de trancher le dossier « La Gazelle d’Or ». La Cour d’appel de commerce de Casablanca vient de reporter, pour la deuxième fois consécutive, sa décision...

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Réforme du code pénal: Encore un report !

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12 décembre 2019

La commission de Justice à la Chambre des représentants a reporté, encore une fois, le délai de dépôt des amendements au projet de loi modifiant le...

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PLF 2020 : Les trois « veto » de Benchaâboun

PLF 2020 : Les trois « veto » de Benchaâboun

11 décembre 2019

La commission des finances a voté, ce mercredi 11 décembre, en deuxième lecture, le projet de loi de finances 2020. Ce vote à la majorité ouvre la...

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Données personnelles: Omar Seghrouchni livre les premiers détails de la réforme

Données personnelles: Omar Seghrouchni livre les premiers détails de la réforme

10 décembre 2019

Renforcement des droits des personnes, co-responsablité du donneur d'ordre et de son sous-traitant, gestion des données par les réseaux sociaux, mise au diapason avec la réglementation...

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Affaire Habanos SA: Le point sur les litiges commerciaux

Affaire Habanos SA: Le point sur les litiges commerciaux

09 décembre 2019

L’affaire Habanos SA est loin d’être jouée. L’entité dirigée par Moulay Omar Zahraoui est au cœur de trois dossiers judiciaires en cours. Traités simultanément par la juridiction...

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Affaire Silver Food: rendez-vous le 16 décembre pour les plaidoiries

Affaire Silver Food: rendez-vous le 16 décembre pour les plaidoiries

09 décembre 2019

Le tribunal de commerce de Casablanca a renvoyé, au 16 décembre, l’examen de l’affaire "Silver Food", opposant l’opérateur émirati Talem Food Beverages Trading FZE à des...

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Affaire Silver Food: Audience très attendue lundi

Affaire Silver Food: Audience très attendue lundi

08 décembre 2019

D’une part, Talem Food Beverages Trading FZE. De l’autre, Copragri, Stock Pralim, El Hachmi Boutgueray, Brahim Boutgueray et Zaina El Kabir. Les deux parties animent actuellement...

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Médiateur du Royaume: les messages forts du dernier rapport

Médiateur du Royaume: les messages forts du dernier rapport

04 décembre 2019

« Le Médiateur n’est pas un Adversaire ». C’est la phrase que l’on retient de la sortie, mardi 3 décembre au Forum de la MAP, de Mohamed Benalilou,...

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