Nouveau feuilleton judiciaire entre la ville de Casablanca et M’dina Bus. L’ancien gestionnaire délégué des «transports collectifs urbains par autobus» a déposé, le 5 novembre 2019,...
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Le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca a ordonné l’ouverture d’une enquête directement après la diffusion, jeudi 14 novembre, sur les réseaux sociaux,...
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« La révolution digitale et son impact sur le droit et les politiques de la Concurrence » s’imposent aujourd’hui comme la première préoccupation des régulateurs à travers le...
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Une gestation qui dure depuis 7 ans. Et un accouchement qui s’annonce difficile. Dans le paysage réglementaire, le décret fixant les honoraires des notaires présente les...
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Le Maroc a gagné 7 places au classement général Doing Business 2020, mais en a perdu deux dans l’indicateur « règlement d’insolvabilité ». Le Royaume est placé 73ème...
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Deux journées d'information pour amorcer un débat de fond sur une injustice: tel était l'objectif de cet événement. Mais l'une des parties essentielles était absente du...
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Objet d’un arrêt annulant (en appel) son élection à la tête de la commune de Mohammedia, Imane Sabir (PJD) demeure à son poste et ce, en...
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Adoptées le 29 octobre par le CNDH, les recommandations couvrent plusieurs domaines du code pénal, notamment la non-prescription des actes de torture, la répression des traitements cruels,...
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La Cour a également décidé de commuer en peine capitale la condamnation à la réclusion à perpétuité contre l'un des individus poursuivis dans cette affaire. La...
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Dans "politique pénale", il y a la partie "législation". Et en matière de délits boursiers, le droit marocain est bien servi. Ces faits sont incriminés et...
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Habanos SA enchaîne les campagnes publicitaires… et les actions en concurrence déloyale. Dirigée par Moulay Omar Zahraoui, cette entité, qui se présente comme le premier producteur...
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« Nous ne nous contenterons plus de traiter les plaintes ». A la CNDP, on annonce le ton: l’organe chargé de la protection des données personnelles n’attendra pas...
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