Parlement: Embouteillage à la Commission de la justice
A la Chambre des représentants, la commission de la justice fait face à une inflation de projets de loi. De quoi affecter l’action parlementaire, qui pâtit...
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Juridictions financières: Le statut des magistrats sera modifié
Une partie du statut des magistrats des juridictions financières sera bientôt alignée sur celui de leurs homologues du corps judiciaire. C’est ce que propose le projet...
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Simplification des procédures: le projet de loi entame son parcours législatif
Simplifier les formalités et procédures administratives. C’est le postulat du projet de loi qui sera présenté ce mardi 3 décembre à la Chambre des représentants, devant...
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Affaire d’escroquerie Bab Darna immobilier: ce que l’on sait
Un projet mirage: Bab Darna immobilier. Une personne arrêtée: El Ouardi Sidi Mohamed. Et des centaines de victimes potentielles. Au tribunal de Ain Sbaâ à Casablanca,...
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Blanchiment de capitaux: un nouveau projet de loi pour renforcer le contrôle
Le Conseil du gouvernement a adopté le jeudi 28 novembre le projet de loi 43.05 relatif au blanchiment de capitaux, et ce dans le cadre de la stratégie...
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Affaire Silver food: une « erreur judiciaire » donne un sursis à Boutgueray
La Cour d’appel de commerce de Casablanca a infirmé, par un arrêt rendu le 21 novembre 2019, l’exequatur accordé à une sentence arbitrale favorable à Talem...
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Escroqueries dans les tribunaux: les visiteurs sous surveillance renforcée
Une circulaire du chef du parquet décrète l’état de vigilance dans les juridictions marocaines. Publiée le 25 novembre, la note de Mohamed Abdennabaoui appelle à renforcer...
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Enfants victimes ou délinquants: Abdennabaoui fixe les règles aux procureurs
Des procédures qui privilégient «l’intérêt suprême » de l’enfant. Qu’il soit victime, en difficulté ou hors la loi. C’est la norme que prône une récente circulaire de...
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Plus de 1.000 étrangers poursuivis en justice au Maroc en 2018
En 2018, 131 ressortissants français ont été poursuivis sur le sol marocain. Les citoyens de l’Hexagone dominent le classement des nationalités étrangères concernées par une action...
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Commission nationale du recours fiscal: vers plus d’indépendance de l’exécutif ?
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire interviendra dans la désignation des membres de la Commission nationale du recours fiscal (CNRF). Introduit dans le PLF 2020, un...
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Blanchiment d’argent : forte hausse des déclarations de soupçon et des jugements
La lutte contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT) s’intensifie au Maroc, en attendant la mise en place d'une nouvelle stratégie...
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Observatoire national de la criminalité: derniers préparatifs avant le lancement
Longtemps attendu, l’Observatoire national de la criminalité entame sa dernière ligne droite. « Nous avons arrêté sa conception définitive et annoncerons bientôt son institution », a déclaré Mohammed...
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